Le nouveau code des marchés publics

Commentaires et analyse des réformes de 2001 et 2004

Thierry Beaugé

252 pages, parution le 26/04/2004

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Résumé

Dans tous les pays de l'Union européenne, l'heure est à la volonté d'alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires.

Le code des marchés publics - dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d'euros - n'échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu'il comprend) sont à nouveau modifiés. De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être désorientés. Cet ouvrage est donc indispensable pour repérer et appliquer au plus vite les nouvelles dispositions. L'auteur se concentre en effet sur les articles réellement nouveaux, en adoptant un mode de présentation récurrent et précis :

citation de l'article modifié en 2001 et en 2004 ;
explication de ce qui est nouveau en privilégiant, pour une véritable compréhension de l'évolution de ces règles, la comparaison des dispositions des trois derniers codes : évolution entre le code de 2001 et celui qui le précédait, et évolution entre le code de 2001 et celui de 2004 ;
commentaire de ce qui prête à discussion, lorsque cela est nécessaire, ce qui est d'autant plus utile que le nouveau code ne sera pas suivi d'une instruction pour son application le commentant article par article, comme par le passé.

Simple, clair et complet, Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de guider tous ceux qui pratiquent d'une manière ou d'une autre la commande publique : collectivités territoriales, administrations publiques et entreprises.

L'auteur - Thierry Beaugé

Consultant et formateur dans le domaine des achats, Thierry Beaugé a été successivement responsable du programme de formation, conseil et recherche en achat public à l'Institut de Management Public et secrétaire général de l'Union des Groupements d'Achats Publics. il est en outre chargé de cours sur les marchés publics à 1'université de Paris IX Dauphine.

Sommaire

Ce qui simplifie
- La définition des marchés publics et les grands principes
- Champ d'application du code
- Les modes de passation des marchés
- …
Ce qui modernise
- Le délai de paiement
- Centralisation des achats et groupement de commandes
- La dématérialisation des procédures
- …
Ce qui réforme
- La loi portant mesure urgentes de réformes de caractères économique et financier (MURCEF)
- Les normes
- L'allotissement
- …
- Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	AFNOR
Auteur(s)	Thierry Beaugé
Parution	26/04/2004
Nb. de pages	252
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782123804215
ISBN13	978-2-12-380421-5