Le nouveau droit du divorce

Cette publication réunit les travaux de la Journée d'étude du 8 septembre 1999 consacrée au nouveau droit du divorce.

Entrée en vigueur le ler janvier 2000, la nouvelle réglementation entraîne une réforme complète et fondamentale du droit du divorce. La disparition de la notion de faute, l'introduction du divorce par consentement mutuel, la possibilité de maintenir l'autorité parentale conjointe après divorce, ainsi que les changements apportés en matière de pensions alimentaires et de prévoyance professionnelle, sont présentés de manière détaillée. Outre ces aspects de droit matériel, l'ouvrage présente les modifications cantonales de procédure dans les cantons de Vaud, du Valais et du Tessin; s'ajoutent enfin les débats qui ont suivi. Les différents auteurs se proposent ainsi de répondre aux interrogations que suscite déjà la nouvelle réglementation.

La série

Cet ouvrage est le quarante et unième de la collection du
CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.