LE PACS JURIDIQUE ET PRATIQUE
100 questions/réponses
Gérard Bach-Ignasse
Résumé
Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ? Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée. Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.
Sommaire
- Les cent questions
- Pourquoi le pacs ? qui peut contracter un pacs ? comment contracter un pacs ? la vie commune
- Donations et successions
- Les enfants
- La rupture du pacs
- Le debat
- L'idée
- Les acteurs
- Le processus
- Le pacs dans la république
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Denoël |
| Auteur(s) | Gérard Bach-Ignasse |
| Parution | 09/02/2000 |
| Format | 12 x 21 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782207248812 |
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