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Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique
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Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique

Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique

Frédéric Planckeel - Collection Contrats et patrimoine

234 pages, parution le 08/05/2014

Résumé

Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.

Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.

Sommaire

Partie I – À la recherche des manifestations du patrimoine de l'entreprise (cycle de séminaires)

Chapitre I – La reconnaissance du patrimoine de l'entreprise

Chapitre II – L'extension du patrimoine de l'entreprise



Partie II – Le patrimoine de l'entreprise : vers un patrimoine affecté ? (colloque)

Chapitre I – Intérêt pratique du patrimoine affecté à l'entreprise

Chapitre II – Implications conceptuelles du patrimoine affecté à l'entreprise


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Planckeel
Collection Contrats et patrimoine
Parution 08/05/2014 10/06/2014
Nb. de pages 234 234
Format 15.7 x 23.4 -
Couverture Broché -
Poids 360g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804467920 9782804467937

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