Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
Henri Grego - Collection L'essentiel pour agir
Résumé
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif.
Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.
Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?
Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu'un employeur averti en vaut deux !
L'auteur - Henri Grego
Henri Grego est consultant-formateur et enseigne le droit social au CNAM de Paris. Il intervient auprès des entreprises et groupes internationaux sur toutes les thématiques en droit social. Il dirige le cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales.
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Sommaire
- La faute :
Introduction - Comment définir la gravité d'une faute - La preuve de la faute - La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire :
Le règlement intérieur - Mise ne place du RI - Modèle de règlement intérieur - L'exercice du pouvoir disciplinaire :
La règle du non bis in idem - Pas de discrimination - Principe d'équité - Principe de proportionnalité - Les différentes fautes - La formalisation du pouvoir disciplinaire :
La procédure disciplinaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Gereso | |
| Auteur(s) | Henri Grego | |
| Collection | L'essentiel pour agir | |
| Parution | 18/03/2021 | 18/03/2021 |
| Édition | 4eme édition | |
| Nb. de pages | 124 | 127 |
| Format | 14,5 x 23 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 198g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782378906375 |
9782378908294 |
| ISBN13 | 978-2-37890-637-5 | - |
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