Le référendum d'initiative populaire
Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la ve république en france
Quentin Girault - Collection Lsb. croisee dr
Résumé
Le référendum d'initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d'en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques.
L'auteur - Quentin Girault
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie 1. – La formation de l'initiative
Chapitre 1 INTRODUIRE L'INITIATIVE
Chapitre 2 PASSER LE FILTRE DES SIGNATURES
Partie 2. – L'Établissement de la proposition
PROPOS PRÉLIMINAIRES. L'ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU CONTRÔLE
Chapitre 1 LES INTERVENTIONS NON-CONTRAIGNANTES
Chapitre 2 L'INTERVENTION JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Partie 3. – La création de la norme
Chapitre 1 DÉLIBÉRER
Chapitre 2 DEVENIR NORME
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Quentin Girault |
| Collection | Lsb. croisee dr |
| Parution | 20/05/2020 |
| Nb. de pages | 668 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1050g |
| EAN13 | 9782802765608 |
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