Le renouveau des quasi-contrats
Marc Mignot, Lionel Andreu - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Tout savoir sur les quasi-contrats !
L'ouvrage prend pour objet d'analyse
un sujet passionnant,
mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été
largement revisitée
par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal,
cet ouvrage traite des approches transversales,
telles que les
fonctions comparées des quasi-contrats
et
le sort du quasi-contrat
en droit international privé.
Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue
un incontournable de la littérature juridique
dédié aux sources des obligations.
Sommaire
Dirigé par : Lionel Andreu, Professeur à l'Université de Poitiers et Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg
Avec les contributions de :
Lionel Andreu, Michel Boudot, François Chénedé, Mélodie Combot, Mai-Lan Dinh, Valerio Forti, Cécile Le Gallou, Thomas Génicon, Dimitri Houtcieff, Mathias Latina, Marc Mignot
Présentation analytique de la définition légale du quasi-contrat
Points de vue critiques sur la notion de quasi-contrat
Les faux quasi-contrats
Les quasi-contrats littéralement entendus
Les quasi-contrats innommés
Le mouvement de valeurs dans l'enrichissement injustifié
L'enrichissement injustifié indirect
La gestion d'affaire intéressée
L'action du gérant d'affaires au nom et pour le compte du maître
Le domaine de la répétition de l'indu
Revendication et répétition de l'indu
Les quasi-contrats de paiement pour autrui et d'encaissement pour autrui
Les fonctions comparées des quasi-contrats
Les quasi-contrats en droit international privé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marc Mignot, Lionel Andreu |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 13/11/2025 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 392g |
| EAN13 | 9782247239795 |
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