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Le renouveau des quasi-contrats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le renouveau des quasi-contrats

Le renouveau des quasi-contrats

Marc Mignot, Lionel Andreu - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 13/11/2025

Résumé

Tout savoir sur les quasi-contrats !

L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé.

Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.

Sommaire

Dirigé par : Lionel Andreu, Professeur à l'Université de Poitiers et Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg

Genèse et aboutissement du projet de recherches , Lionel Andreu et Marc Mignot


Brève histoire doctrinale de la notion de quasi-contrat , Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg

Les potentialités de la définition légale du quasi-contrat , Valerio Forti, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy)

Quasi-contrats innommés , Mélodie Combot, professeur agrégé de droit privé


Les quasi-contrats littéralement entendus , Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg

Les quasi-contrats et la summa divisio à la française , Jeremy Antippas, professeur à la Faculté de droit et science politique de Vannes


Les fonctions comparées des quasi-contrats , Cécile Le Gallou, professeur à l'École de droit de Toulouse, Institut de droit privé, Université Toulouse Capitole


Le droit transitoire des quasi-contrats , Antoine Gouëzel, professeur à l'Université de Rennes

Le mouvement de valeurs dans l'enrichissement injustifié , François Chénedé, professeur à l'Université Lyon 3 – Jean Moulin


L'enrichissement indirect
, Dimitri Houtcieff, doyen de la Faculté de droit et de science politique Évry Paris-Saclay


Le domaine de la restitution de l'indu ,Mathias Latina, agrégé des Universités, professeur à l'Université Côte d'Azur, CERDP


L'action du gérant d'affaires au nom et pour le compte du maître , Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg


La gestion d'affaire intéressée
, Thomas Genicon, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas


Des quasi-contrats de paiement pour autrui et d'encaissement pour autrui , Lionel Andreu, professeur à l'Université de Poitiers


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marc Mignot, Lionel Andreu
Collection Thèmes et commentaires
Parution 13/11/2025
Format 16 x 24.2
Couverture Broché
Poids 392g
EAN13 9782247239795

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