Le service public. 6e éd.

Avant-propos


Introduction
Le service public en question
Première partie
L'établissement de la théorie classique du service public
Chapitre 1.
L'avènement du modèle classique du service public
- Section 1
L'émergence de la notion
I . Des conceptions variables du service public
A . La conception objective
B . La conception subjective
II . La constitution invariable du service public
A . L'élément organique : la personne publique
B . L'élément fonctionnel : l'intérêt général
C . L'élément matériel : un régime juridique dérogatoire au droit privé
- Section 2
L'émergence de la fonction
I . Un critère général du droit administratif
II . Un critère particulier à certaines notions du droit administratif
A . Service public et actes administratifs
B . Service public et moyens administratifs
C . Service public et responsabilité administrative
- Section 3
L'émergence d'un régime juridique
I . Un régime juridique propre à tous les services publics
A . La continuitéB.

B . L'égalité
C . L'adaptation
II . Un régime juridique propre à de nombreux services publics
A . La question d'un droit dérogatoire au droit de la concurrence
B . La question de la gratuité des services publics
Chapitre 2
Les contradictions du modèle classique du service public
- Section 1
L'impossible détermination de la notion
I . Une notion détournée de son sens
II . Une notion éclatée
A . L'évolution de l'élément organique
B . L'évolution de l'élément fonctionnel
C . L'évolution de l'élément matériel
III . Une notion insaisissable
- Section 2
L'impossible détermination de la fonction
I . Un critère concurrencé
II . Un critère inévitablement concurrencé
- Section 3
L'impossible détermination du régime juridique
I . Un régime dualiste : la distinction entre services blcs
administratifs et industriels et commerciaux
II . Un régime réduit à des " lois " du service public déformées
Seconde partie
La nécessaire transformation du modèle classique du service public
Chapitre 1
L'adaptation du modèle classique du service public en droit interne
- Section 1
La diversification des structures du service public
I . Le renouvellement des modes de gestion du service public
par habilitation unilatérale
A . La gestion du service public par des structures propres au droit public
1 – La régie indirecte
2 – Les établissements publics
3 – Les groupements d'intérêt public (GIP)
4 – Les agences

B . La gestion du service public par des structures propres au droit privé
1 – Les organismes sans but lucratif
2 – Les sociétés commerciales
II . L'expansion des modes de gestion du service public
par habilitation contractuelle
A . Identification de la concession
B . Régime des concessions
C . Les différentes formes de concession et d'exploitation
contractuelle d'un service public
D . Pratique de la concession
- Section 2
La modernisation du service public
I . La modernisation des relations avec les agents
A . Une réforme de la situation individuelle des agents
B . Une réforme des rapports des agents au service
II . La modernisation des relations avec les usagers
A . La diversité de la situation juridique de l'usager
B . La reconnaissance de principes complémentaires

Chapitre 2
L'adaptation du modèle classique du service public au droit
de l'Union européenne
- Section 1
L'affirmation d'un cadre juridique propre aux activités d'intérêt général
- Section 2
La diversité des qualifications d'activité d'intérêt général
I . Les services d'intérêt général
II . Les services sociaux d'intérêt général
III . Les services d'intérêt économique général
A . Le cadre juridique : TFUE, article 106 § 2
B . Identification
C . Financement des obligations de service public
IV . Le service universel.

A . Signification
B . Financement
C . Critique de la notion
- Section 3
La régulation des activités d'intérêt général : le principe de séparation
I . Principe de séparation des fonctions de régulation et d'exploitation
II . Principe de séparation des activités de gestion de l'infrastructure
et de l'exploitation de l'activité en cas de monopole naturel
III . Principe de séparation des comptes relatifs aux activités
de service public
Conclusion
D'une conception unitaire du service public à une conception plurielle