Résumé
Depuis vingt ans, le surendettement des ménages est cause de drames sociaux et économiques. Après avoir connu une offre très large de prêts à des conditions en apparence alléchantes, de nombreux particuliers ont subi des revers comme le chômage et/ou une fragilisation croissante de leur vie personnelle. Laurent Selles, juriste et formateur, analyse en détails les conditions d'attribution et apporte des réponses claires et concrètes, étayées par des références aux textes officiels, à la jurisprudence la plus récente. Comment définir une situation de surendettement ? A quoi sert la commission de surendettement ? La personne surendettée peut-elle expliquer sa situation ? Que signifie le "reste à vivre" ? Peut-on contester une mesure proposée par la commission ? Cadres de services sociaux, responsables d'associations, usagers concernés par la procédure, nombreux sont les lecteurs qui tireront profit de cet ouvrage. Vous trouverez également en annexe des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches ou pour faciliter votre rôle d'accompagnement en tant que professionnel.
Sommaire
- Les conditions d'admission à la procédure de traitement du surendettement
- La commission de surendettement : mise en place, composition, fonctionnement, saisine, coordination et recevabilité
- L'instauration de la procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003)
- La poursuite de la procédure "traditionnelle" devant la commission instruit-elle la demande ?
- Le déroulement de la procédure devant le juge de l'exécution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | MB FORMATION |
| Auteur(s) | Laurent Selles |
| Parution | 01/04/2004 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782846410618 |
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