Le temps des responsabilités financières

1822-2022

Comité D'histoire De La Cour Des Comptes

148 pages, parution le 27/10/2023

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Résumé

Evolution de la réforme du régime de la responsabilité des gestionnaires publics.

Ce livre issu du colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour des comptes, retrace l'histoire des responsabilités financières depuis deux siècles. Les auteurs reviennent sur les régimes de responsabilité qui ont précédé la réforme mettant en place un régime unifié de responsabilité financière. Cet ouvrage débute par une allocution d'ouverture du premier président Pierre Moscovici et une introduction de Catherine Hirsch. Il présente les regards croisés sur cette histoire en trois grandes parties : l'histoire de la responsabilité financière, l'histoire de la responsabilité des comptables publics et l'histoire de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Sommaire

Sommaire

Ouverture par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Introduction par Catherine Hirsch, procureure générale honoraire, présidente du comité d’histoire

1.Regards croisés sur l’histoire de la responsabilité financière
La formalisation d’une obligation comptable de l’Etat par Sébastien Kott, professeur de droit public, Institut national du service public (INSP) et Institut de droit public de l’université de Poitiers
La longue quête d’une responsabilité des gestionnaires publics par Nicolas Groper, conseiller maître, avocat général au Parquet général de la Cour des comptes

2.Regards croisés sur l’histoire de la responsabilité des comptables publics
Les comptes publics face à leur juge : des questions qui ont traversé le temps par Gilles Miller, conseiller maître à la Cour des comptes
La lente subjectivisation de l’office du juge des comptes par Stéphanie Damarey, professeur de droit public à l’Université de Lille

3.Regards croisés sur l’histoire de la responsabilité des ordonnateurs
Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière (1948-2022) par Christophe Pierucci, maître de conférences à l’Université de Panthéon-Sorbonne
La Cour de discipline budgétaire et financière, histoire d’un paradoxe par Thierry Savy, conseiller maître à la Cour des comptes

Conclusions
Echanges avec la salle et avec les personnes connectées à distance
Clôture par Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Comité D'histoire De La Cour Des Comptes
Parution	27/10/2023	30/10/2023
Nb. de pages	148	-
Format	16 x 23.9	-
Poids	272g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782111578654	9782111578814