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Les codes belges / Droit pénal 2010
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les codes belges / Droit pénal 2010

Les codes belges / Droit pénal 2010

Collectif

Parution le 28/02/2011

Résumé

Réunit le Code pénal, le Code d'instruction criminelle, et le Code pénal militaire complété des procédures associées, assorti des conventions internationales, règlements et lois particulières relevant des procédures pénales. Les lois particulières au droit pénal, des amendes pénales à la prostitution en passant par les discriminations et l'ivresse, sont abordées en fin d'ouvrage.

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Parution 28/02/2011
Format 17 x 24
EAN13 9782802729679

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