Les droits des animaux de compagnie

Corinne Illouz

92 pages, parution le 20/02/2002

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Résumé

On oublie souvent qu'il existe un droit des animaux de compagnie réglementant les devoirs des propriétaires envers leur chat, leur chien, leur oiseau, leur furet... En effet, au-delà de la simple relation affective qu'un propriétaire entretient avec son animal, un enchevêtrement de relations juridiques le lie à son compagnon, ainsi qu'au voisinage.

Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Corinne Illouz répond à toutes les questions que doit se poser un propriétaire : Quels sont les droits de son animal ? Le contrat de vente est-il obligatoire ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que l'animal peut occasionner ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'assurance ? L'animal peut-il être confisqué ?...

Grâce aux explications de l'auteur, vous serez parfaitement éclairé sur vos responsabilités envers votre compagnon à quatre pattes ou à plumes. Vous améliorerez son bien-être et sa sécurité, et vous éviterez également de devoir payer des sommes importantes en dédommagement des préjudices qu'il pourrait éventuellement causer à votre insu.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

Qu'est ce qu'un animal de compagnie ?
Quelle est la protection de l'acquéreur de l'animal domestique ?
Que faire face à la maladie de l'animal de compagnie ?
Peut-on protéger un animal contre la société ?
Peut-on protéger la société contre l'animal de compagnie ?
L'assurance est-elle utile ?
Que faire en cas de décès de l'animal ?

Glossaire

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Corinne Illouz
Parution	20/02/2002
Nb. de pages	92
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Broché
Poids	204g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732810485
ISBN13	978-2-7328-1048-5