Les fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire

Christian Doutremepuich

238 pages, parution le 09/01/2007

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Résumé

Les analyses génétiques effectuées sur des traces ou sur des personnes, pour leur identification, peuvent, dans certains cas, être répertoriées dans une base de données.

II s'agit, pour la France, du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G.) qui permet la comparaison des résultats entre eux, et pourra s'étendre, si nécessaire, au monde entier via Interpol.

Ces analyses génétiques doivent être réalisées dans le cadre d'un agrément ministériel et si possible dans le cadre du référentiel qualité ISO 17025. Elles constituent un outil au service de la Justice.

Cet ouvrage effectue une mise au point des textes législatifs, des textes réglementaires ainsi que des analyses génétiques qui concernent le F.N.A.E.G.

Sommaire

Les fichiers des empreintes génétiques dans le monde
Les fichiers des empreintes génétiques en France
L'utilisation du fichier national des empreintes génétiques
Annexes
- Textes européens sur les empreintes génétiques
- Principales lois françaises sur les empreintes génétiques
- Principaux décrets sur les empreintes génétiques
- Code de procédure pénale
- Modèles de formulaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Christian Doutremepuich
Parution	09/01/2007
Nb. de pages	238
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	384g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110060259
ISBN13	978-2-11-006025-9