Les infractions boursieres

Maurice-Christian Bergères, Philippe Duprat - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : PDF
Sans DRM

QUANTITÉ

Sommaire

Introduction, 3

I. Le particularisme des infractions boursières, 4 — II. La diversité des infractions boursières, 8.

PREMIÈRE PARTIE

LES INFRACTIONS LIÉES A LA VIE BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Chapitre I — La société et l'organisation des marchés, 21

I. Le monopole des opérations de bourse, 21 — II. Le recours obligatoire aux intermédiaires agréés, 28.

Chapitre II — La collecte de l'épargne, 32

I. L'appel public à l'épargne par les sociétés commerciales, 32 — II. Le démarchage financier, 37.

Chapitre III — La diffusion de l'information, 45

I. La diffusion de l'information et la cotation en bourse, 45 — II. La diffusion de l'information et la vie boursière de la société, 51.

Chapitre IV — Le délit de non-déclaration de franchissement des seuils, 57

I. Les conséquences juridiques liées au franchissement des seuils, 58 — II. Vers une transparence de l'actionnariat des sociétés ?, 66 — III. Les sanctions de la non-déclaration de franchissement des seuils, 70

DEUXIÈME PARTIE

LES INFRACTIONS CONSTITUTIVES D'UNE ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU MARCHÉ

Chapitre I — L'utilisation d'une information privilégiée, 75

I. Le contenu de l'information, 79 — II. La communication de l'information, 82 — III. L'exploitation de l'information, 86 — IV. La répression, 91.

Chapitre II — La diffusion d'informations fausses ou trompeuses, 94

I. La diffusion de l'information, 95 — II. Les caractères de l'information, 98.

Chapitre III — Les atteintes directes à la formation régulière des cours, 102

I. L'établissement des cours, 103 — II. La spéculation illicite, 108 — III. La manipulation des cours, 110.

Conclusion, 119

Bibliographie, 125

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Maurice-Christian Bergères, Philippe Duprat
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/11/1998	01/01/1996
Nb. de pages	128	128
Format	11.4 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	118g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782130478157	9782130680604 9782130718109