
Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code pénal
Michèle-Laure Rassat
Résumé
Un nouveau code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994 et il faudra du temps pour faire le tour de ce nouveau texte, sans parler des vingt ans qui seront nécessaires pour que se constitue un minimum de jurisprudence. Mais la vie ne s'arrête pas. Praticiens et étudiants appellent de leurs voeux un aliment qui, en droit pénal spécial, a toujours été de qualité mais peu abondant. D'où l'idée de cet ouvrage. Il ne s'agit là ni d'un manuel, ni d'un résumé puisque le livre ne concerne que deux livres sur trois consacrés au droit pénal spécial dans le nouveau code. Mais les infractions contre les biens et les personnes constituent la partie numériquement essentielle du contentieux pénal en même temps qu'elle définit les programmes des examens ou concours d'entrée dans les professions judiciaires. Il ne s'agit pas davantage d'un commentaire du nouveau code pour les infractions en question, puisque celles-ci sont traitées sommairement mais complètement et pas seulement dans ce qui a pu changer. Ce livre est une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation, des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes. De ce point de vue, il est appelé à fournir d'importants éléments de réflexion aux étudiants comme aux praticiens.
Sommaire
- Les infractions contre les biens
- Les infractions portant une atteinte juridique aux biens
- Le vol
- L'escroquerie
- L'abus de confiance
- Les infractions complémentaires de l'atteinte juridique aux biens
- L'immunité familiale
- L'atteinte matérielle aux biens
- Les atteintes générales aux biens
- Les atteintes particulières aux biens
- Les infractions contre les personnes
- Les infractions contre les personnes d'ordre corporel
- Les atteintes volontaires à l'intégrité corporelle d'autrui
- Les atteintes par imprudence à l'intégrité corporelle d'autrui
- De l'indifférence au sort d'autrui risquant de provoquer un dommage corporel
- Les infractions causant à leur victime un dommage moral
- Les atteintes à la sécurité et à la tranquillité des personnes
- Les atteintes à l'intimité des personnes
- Les infractions portant atteinte à l'honneur et à la considération
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Michèle-Laure Rassat |
Parution | 01/04/1995 |
Format | 10 x 18 |
Couverture | Broché |
EAN13 | 9782247019229 |
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