Les inspections de concurrence
Nathalie Jalabert-Doury - Collection Lsb. ser.concur
Résumé
Un ouvrage résolument pratique pour permettre à l'entreprise de se préparer et de réagir à une inspection communautaire ou française, mais il fait également le point sur les textes et la jurisprudence en une matière en perpétuelle évolution.
L'auteur - Nathalie Jalabert-Doury
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Sommaire
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – LES INSPECTIONS EUROPÉENNES
TITRE 1 – L'INSPECTION LOURDE (SUR DÉCISION)
TITRE 2 – L'INSPECTION SIMPLE (SUR MANDAT)
TITRE 3 – LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES D'INSPECTION
DEUXIÈME PARTIE – LES INSPECTIONS AU SEIN DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
TROISIÈME PARTIE – LES INSPECTIONS FRANÇAISES
TITRE 1 – L'INSPECTION LOURDE (SUR ORDONNANCE JUDICIAIRE)
TITRE 2 – L'INSPECTION SIMPLE
INDEX
ANNEXES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Nathalie Jalabert-Doury | |
| Collection | Lsb. ser.concur | |
| Parution | 17/06/2013 | 12/09/2013 |
| Nb. de pages | 294 | 504 |
| Format | 15.9 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 830g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802742395 |
9782802742388 |
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