Les marchandises contrefaisantes

Identifier, réagir, lutter

Tania Kern - Collection Axe droit

234 pages, parution le 09/12/2010

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Résumé

Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l'OCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de contrefaçon pour 2007, d'autres sources évaluent même ce marché à 500 millions de dollars pour 2009 !

Aujourd'hui, le fléau ne se cantonne plus au domaine du luxe ou du textile. Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12% du marché mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5% des saisies réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments.

Pour pouvoir réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible les entreprises, et les avocats qui les défendent, trouveront dans cet ouvrage, de façon simple et précise, toutes les réponses aux questions relatives au dispositif législatif actuel. Produit contrefait, produit contrefaisant, produit pirate, faux, importations parallèles illicites... l'auteur décrypte d'emblée l'ensemble des termes et définitions qu'il est indispensable de connaître, avant de traiter des différents acteurs de la lutte contre les marchandises contrefaisantes. Qu'ils soient publics ou privés, ceux-ci adaptent en permanence leur organisation et leurs actions aux nouvelles formes du trafic. Une connaissance indispensable, au même titre que celle de l'arsenal juridique, lui aussi en constante évolution, que l'ouvrage passe en revue.

Dispositifs douaniers, actions judiciaires, le lecteur disposera de l'ensemble des éléments qui lui permettra d'instruire ses dossiers avec efficacité. Sans oublier une vision prospective sur les discussions en cours - révision de la loi de lutte contre la contrefaçon d'octobre 2007, négociation de l'ACTA, Convention Medicrime, etc. - destinées à renforcer la lutte contre ce véritable fléau qui se propage encore plus vite aujourd'hui au travers de la toile. Il est vital de garder un coup d'avance...

L'auteur - Tania Kern

Tania Kern est Avocate à la Cour spécialisée en propriété intellectuelle. Elle met en place et coordonne toutes sortes d'actions et de programmes de lutte contre la contrefaçon notamment avec les autorités douanières. Elle contribue à la rédaction de la partie propriété intellectuelle du Guide des procédures douanières des éditions Lamy et dispense régulièrement des formations au sein d'Universités ou d'organismes privés. Elle exerce au sein du cabinet Baker & McKenzie depuis 1997.

Sommaire

Contrefaçon : données chiffrées et définition
- Données chiffrées
- Définitions
Les acteurs de la lutte contre la contrefaçon
- Les acteurs publics de la lutte contre la contrefaçon
- Les acteurs privés de la lutte contre la contrefaçon
- Les actions de coopération entre acteurs de la lutte contre la contrefaçon
L'arsenal juridique de la lutte contre la contrefaçon
- Les textes applicables
- Les dispositifs d'intervention des autorités douanières pour lutter contre la contrefaçon
- Les dispositifs judiciaires de lutte contre la contrefaçon
- Les projets visant à améliorer l'arsenal juridique de la lutte contre la contrefaçon

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Tania Kern
Collection	Axe droit
Parution	09/12/2010
Nb. de pages	234
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213334
ISBN13	978-2-7212-1333-4