Les marchés publics locaux

A jour de la réforme 2004

Bernard Betsch - Collection Pratique du droit

150 pages, parution le 19/10/2004 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'importance de la commande publique dans l'économie nationale n'est plus à démontrer : 110 milliards d'euros par an, soit 9% environ du PIB.
Les collectivités territoriales s'y taillent une part majoritaire et la réforme constitutionnelle va certainement renforcer ce poids.
Transferts de compétences, transferts financiers, responsabilité accrue, les élus locaux reconnaissent la nécessité de disposer d'un cadre clair et stable en matière de commande publique.

La réforme du Code des marchés publics de janvier 2004 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales.

Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi consistent la procédure adaptée et celle du dialogue compétitif ? Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ? Quand doit-on payer ?

De nombreux services qui ignoraient tout des marchés publics ont dû lancer des procédures avec peu de soutien pratique.
De plus, des textes modificatifs sont venus corriger et compléter la version initiale du Code.

Bernard BETSCH, directeur général des services d'une ville moyenne et ancien adjoint au maire chargé des finances, propose une analyse du Code des marchés publics en en suivant la logique et le détail des articles du code des marchés publics.

Clair, cet ouvrage constitue une bonne synthèse de la nouvelle réglementation en l'attente de jurisprudences qui préciseront des points obscurs.

Chaque acteur de l'élaboration d'un marché public trouvera, en cet ouvrage, un outil facilitant la prise de décision et améliorant la pertinence de la commande publique.

L'auteur - Bernard Betsch

Bernard Betsch est Directeur général des services d'une commune

Sommaire

Introduction : la réforme explicitée
Les principes fondamentaux
Les règles essentielles applicables aux marchés publiques
La passation des marchés publics
Les conditions d'exécution des marchés
Conclusion

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mb Edition
Auteur(s)	Bernard Betsch
Collection	Pratique du droit
Parution	19/10/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	150
Format	21 x 29,7
Couverture	Broché
Poids	424g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782846411127
ISBN13	978-2-84641-112-7