Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
Recommandation Rec(2004)11 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 2004 et exposé des motifs
Collectif Conseil de l'Europe - Collection Instruments juridiques
Résumé
Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles qui s'appliquent à toutes les phases du processus électoral et souligne les exigences techniques requises pour l'accessibilité et la sécurité du vote.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Conseil de l'Europe |
| Auteur(s) | Collectif Conseil de l'Europe |
| Collection | Instruments juridiques |
| Parution | 11/08/2005 |
| Nb. de pages | 94 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 132g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9789287156341 |
| ISBN13 | 978-92-871-5634-1 |
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