Lexique des marchés publics

Marches publics, accords-cadres et autres contrats publics

Sylvie-Marguerite Ducret - Collection Le conseiller juridique pour tous

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Résumé

A jour du Code de la commande publique créé au 1er avril 2019 Vous avez dans les mains un lexique efficace pour vous aider dans la compréhension et l'application des règles des marchés publics. Il décortique les termes du code de la commande publique entré en vigueur au printemps 2019. Ce nouveau code a d'ailleurs réuni pour la première fois dans l'histoire des achats publics, les dispositions légales et réglementaires s'y rapportant, en remplacement de l'ancien code des marchés publics, abrogé, qui n'avait qu'une portée réglementaire. Les élus, les responsables des achats et les agents des collectivités locales, des services de l'Etat, des établissements publics et de tous organismes administratifs trouveront rapidement dans ce lexique les définitions utiles qui les aideront dans la passation de leurs marchés. Ils ont là un ouvrage bien pratique expliquant distinctement les nouveautés, la terminologie exacte à utiliser et les multiples conceptions des modalités des achats, ainsi que les particularités liées aux différentes typologies des acheteurs et des natures d'achats. Les entreprises et autres opérateurs économiques du secteur privé trouveront ce lexique précis avec des définitions détaillées et complètes, qu'ils soient novices ou expérimentés dans la réponse aux appels d'offres, ou gagnent leurs contrats par la négociation avec ou sans mise en concurrence. Ce lexique facilite l'abord d'un dossier de consultation. Il démystifie les subtilités et le sens des termes relatifs à la mise en concurrence, aux candidatures et aux offres ; il explique méthodiquement les procédures de passation. Il ne laisse aucun doute sur les définitions des actes d'exécution des marchés publics. Il présente d'excellents abrégés des définitions légales ou réglementaires, agrémentés de notes succintes révélant la maîtrise pratique de la matière de son auteure. Les plus : Le lexique offre la référence à tous les articles du nouveau code de la commande publique pour chaque définition, et les liens analytiques entre définitions. La terminologie formelle, les expressions et les acronymes y sont aussi expliqués de façon claire. Des présentations très pratiques figurent en annexes. Dans l'air du temps : L'ouvrage ne manque pas non plus son rendez-vous avec les outils modernes de la dématérialisation de la passation des marchés et de leur facturation électronique. Il n'oublie aucun terme utile à la concrétisation des objectifs de développement durable et des achats responsables formulés par les clauses sociales ou environnementales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Sylvie-Marguerite Ducret
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Format	14 x 21
Couverture	Broché
EAN13	9782867396458
ISBN13	978-2-86739-645-8