Licenciement économique - Seconde partie
Mesures d'accompagnement - Indemnisation - Les plans de départ volontaire
Rémy Favre, Frédéric Aknin, Jean-Benoît Cottin, Jean-Michel Mir, Pascal Lagoutte - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Résumé
Deux Numéros juridiques sont consacrés au licenciement pour motif économique : après un premier numéro sur la définition et les différentes procédures, le second traite des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié.
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a institué de nouvelles règles en la matière. Ainsi, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être fixé par accord collectif majoritaire validé par le Direccte, ou bien par document unilatéral élaboré par l'employeur puis homologué par le Direccte. En outre, la proposition d'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle ou au congé de reclassement doit s'articuler avec la nouvelle procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Point spécial : Le plan de départ volontaire L'élaboration d'un plan de départ volontaire permet à l'employeur de réduire les effectifs de l'entreprise en faisant appel aux salariés volontaires dans le cadre d'une convention de rupture amiable. Il peut intervenir dans le cadre d'un accord de GPEC pour prévenir les licenciements, d'un PSE adossé à un licenciement collectif pour motif économique ou d'un PSE exclusif de tout licenciement.
L'auteur - Rémy Favre
Autres livres de Rémy Favre
L'auteur - Jean-Benoît Cottin
Jean-Benoît cottin, Docteur en droit, est juriste responsable du knowledge management chez Capstan.
Autres livres de Jean-Benoît Cottin
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Rémy Favre, Frédéric Aknin, Jean-Benoît Cottin, Jean-Michel Mir, Pascal Lagoutte |
| Collection | Numéros juridiques - Liaisons sociales |
| Parution | 12/12/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 90 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 216g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782878809381 |
| ISBN13 | 978-2-87880-938-1 |
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