Litiges en matière de marchés publics

Xavier Boissy, Nicolas Cros - Collection Pratiques locales

170 pages, parution le 07/10/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le règlement des litiges est une question cruciale pour les praticiens de la commande publique. En effet, le contentieux des marchés publics est très abondant, il revêt des formes diverses et peut survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des marchés.

Pourtant, il existe de nombreux moyens pour limiter les risques de contentieux et le gérer efficacement, s'il s'avère inévitable.

Au plus près de la pratique, cet ouvrage fournit ainsi de nombreux exemples de clauses à insérer dans les marchés, de courriers à adresser aux candidats et de procédures-type à suivre pour se prémunir contre toute contestation éventuelle.
Reposant sur une étude approfondie de la jurisprudence, il propose toutes les clefs pour gérer efficacement les contestations portées devant le juge et s'assurer une issue favorable, en fonction, à la fois, du recours engagé et des motifs de violation allégués.
L'ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits ouverts aux personnes publiques est enfin retracé pour apprendre à envisager différemment le contentieux de la commande publique.

Un ouvrage indispensable pour la pratique des marchés publics !

Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudence, questions-réponses, glossaire...

L'auteur - Xavier Boissy

Avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit, associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro, Xavier Boissy intervient fréquemment auprès des collectivités locales afin de les conseiller et les défendre en matière de contrats et de marchés publics.

L'auteur - Nicolas Cros

Nicolas Cros est directeur de la commande publique dans une communauté, d'agglomération. Il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le CNFPT Poitou-Charentes.

Sommaire

Comment limiter les risques de contentieux ?
- Les écueils à éviter au stade de la définition des besoins
- La rédaction et l'envoi des avis d'appel public à la concurrence et la réception des offres
- Les soins à apporter à l'analyse des candidatures et des offres
- Les règles à respecter lors de la clôture de la procédure
Comment traiter le contentieux ?
- Les contentieux récurrents des marchés publics
- Les instruments du contentieux des marchés publics
Appréhender différemment le contentieux
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- Les autres modes juridictionnels de règlement des litiges

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Xavier Boissy, Nicolas Cros
Collection	Pratiques locales
Parution	07/10/2010
Nb. de pages	170
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	257g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701316871
ISBN13	978-2-7013-1687-1