MANUEL D'INTRODUCTION AU DROIT DE L'ENTREPRISE DPECF N°1
10ème édition
Jean-Pierre Tosi, Martine Le Friant
Parution le 02/07/1999
L'auteur - Jean-Pierre Tosi
Jean-Pierre Tosi est professeur à la faculté de droit de Montpellier.
L'auteur - Martine Le Friant
Martine Le Friant est professeur à l'université
d'Avignon, doyen de la faculté des sciences juridiques et
économiques.
Sommaire
- Introduction generale a l'etude du droit
- La loi (2 à 31)
- Le juge (32 à 60)
- L'entreprise et les personnes
- Les personnes juridiques
- Les personnes physiques (65 à 95)
- Les personnes morales (96 à 107)
- L'entreprise
- Entreprise commerciale et entreprise civile (123 à 188)
- Entreprise individuelle et entreprise en société (201 à 302)
- L'entreprise et les biens
- Régime général des biens
- Les différentes sortes de biens (334 à 345)
- Les différentes prérogatives sur les biens (346 à 365)
- Les différents modes d'acquisition des biens (381 à 414)
- Cas particuliers des biens appartenant à deux ou plusieurs personnes (421 à 435)
- L'entreprise envisagée en tant que bien
- L'entreprise commerciale : le fonds de commerce (443 à 461)
- L'entreprise en société : les autres techniques de transfert (476 à 500)
- L'entreprise et les activites juridiques
- Droit commun des obligations
- Le contrat (530 à 637)
- Les autres sources (651 à 686)
- Le régime général des obligations (711 à 741)
- Règles spéciales aux principaux contrats
- Introduction au droit du travail
- Le contrat de travail (906 à 972)
- Les pouvoirs patronaux (973 à 982)
- La défense et la représentation des intérêts (1001 à 1052)
- La négociation collective (1054 à 1068)
- L'intervention publique (1081 à 1096)
- Introduction a la fiscalite de l'entreprise
- Principes généraux du droit fiscal (1202 à 1211)
- Imposition des bénéfices (1212 à 1247)
- Taxe sur la valeur ajoutée (tva) (1281 à 1319)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lexis Nexis |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Tosi, Martine Le Friant |
| Parution | 02/07/1999 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782711130467 |
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