Maroc - code general des impots 2014
Droit-Afrique
376 pages, parution le 14/03/2014
Résumé
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007.
Le Code est complété de ses décrets d'application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d'assurance, etc.
L'ensemble de l'ouvrage est à jour notamment des dispositions :
- de la loi de finances n°110-13 du 30 décembre 2013 pour l'année budgétaire 2014 ;
- de la loi de finances n°115-12 du 28 décembre 2012 pour l'année budgétaire 2013 ;
- du décret n°2-13-794 du 31 décembre 2013 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007.
Le Code est complété de ses décrets d'application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d'assurance, etc.
L'ensemble de l'ouvrage est à jour notamment des dispositions :
- de la loi de finances n°110-13 du 30 décembre 2013 pour l'année budgétaire 2014 ;
- de la loi de finances n°115-12 du 28 décembre 2012 pour l'année budgétaire 2013 ;
- du décret n°2-13-794 du 31 décembre 2013 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 14/03/2014 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353081028 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
