Marques et noms de domaines de l'Internet

Nathalie Dreyfus

254 pages, parution le 01/06/2001

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Résumé

Le nombre de sites Web actifs est en baisse cette année et il en va de même pour les noms de domaine. D'après une récente étude réalisée par la société Netcraft, le nombre de réservations de noms de domaine dans la zone .com serait en diminution sensible ces derniers temps. Un million de nouveaux noms de domaine ont été attribués jusqu'au mois d'avril 2001, pour plus de quatre millions à la même période l'an dernier. Les conséquences économiques sont importantes et certaines unités d'enregistrement ont d'ores et déjà dû se séparer d'une partie de leur personnel. Les titulaires de marques sur Internet investissent des sommes considérables pour les protéger et les défendre le cas échéant non seulement en France mais dans le monde entier. Ces dépenses sont indispensables puisque les marques représentent de plus en plus un actif important. Ce numéro spécial de la revue droit des technologies avancées, vol. 8, dresse un portrait des relations entre les noms de domaine et les marques.

Sommaire

Le système de nommage, le contexte technique.
Les règles de nommage, la spécificité française.
Définir une stratégie de réservation de noms de domaine dans le monde.
La résolution des conflits : les solutions des tribunaux français.
Le fonctionnement de la procédure UDRP.
UDRP vs. Cybersquatting : Quid après une année de conflit ?
L'UDRP, le début de la fin de l'action judiciaire ?
Nature juridique du nom de domaine.
La stratégie marketing de la marque en.com.
La question de l'évaluation financière du nom de domaine.

L'auteur - Nathalie Dreyfus

Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil européen en Marques près l'Office pour l'Harmonisation dans le Marché intérieur, expert auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), tiers-aviseur du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Elle a fondé et dirige le Cabinet Dreyfus & Associés à Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hermès - Lavoisier
Auteur(s)	Nathalie Dreyfus
Parution	01/06/2001
Nb. de pages	254
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	412g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782746202870
ISBN13	978-2-7462-0287-0