Mémento - Baux commerciaux - 2007-2008

Brigitte Gauclère, Françoise Maigné-Gaborit, Philippe Riglet, Jean-Luc Tixier - Collection Mémento expert

1110 pages, parution le 25/06/2007

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Résumé

Votre guide juridique et fiscal de toutes les étapes de la vie du bail.

La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur, l'entrée en jouissance dans les lieux jusqu'à la restitution du local en fin de bail.

Le Mémento Baux commerciaux regroupe tout ce qu'il faut savoir pour :

rédiger un bail commercial
faire face à tous les litiges en cours de bail

Ce Mémento juridique et fiscal donne au bailleur et au locataire toutes les informations pratiques et tous les conseils utiles pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

Il étudie en détail les spécificités du bail commercial : durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d'activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative... et donne des réponses précisent aux questions que se posent les parties sur les conséquences , notamment financières, qu'implique le bail.

L'auteur - Jean-Luc Tixier

Jean-Luc Tixier est avocat associé du Département Droit Immobilier - Droit Public de CMS Bureau Francis Lefebvre. Il enseigne le droit de la construction dans le DESS de Droit immobilier et le DESS Urbanisme Habitat Travaux publics de l'université de Paris 1 Pantbéon Sorbonne et collabore régulièrement à la revue Urbanisme Construction.

Sommaire

Application du statut des baux commerciaux
Bail de courte durée
Cession du droit au bail
Charges locatives
Conclusion du bail
Contentieux
Convention d'occupation précaire : Fragilité du droit de l'occupant ; Régime juridique
Destination du bail et déspécialisation
Durée du bail : Bail initial ; Bail renouvelé ; Bail tacitement reconduit
Fonds de commence : exploitation dans les lieux loués
Garanties du bailleur
Immatriculation du locataire au registre du commerce
Indemnité d'éviction
Evaluation de l'indemnité :
Loyer : révision
Loyer du bail renouvelé
Obligations du bailleur d'information ; de délivrance ; d'entretien et de réparation ; de garantie ; liées à la sécurité du bien loué
Obligations du locataire : En cours et à l'expiration du bail
Procédure collective du locataire
Refus de renouvellement du bail
Renouvellement du bail
Résiliation du bail
Sous-location
Travaux dans les lieux loués
Valeur locative des locaux commerciaux
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Brigitte Gauclère, Françoise Maigné-Gaborit, Philippe Riglet, Jean-Luc Tixier
Collection	Mémento expert
Parution	25/06/2007
Nb. de pages	1110
Format	15,5 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	1255g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157065
ISBN13	978-2-85115-706-5