Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

Parution le 11/12/2025

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Résumé

Réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise

Complet , ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :

- Les modalités de mise en place , la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
- Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d'exercice des mandats représentatifs .
- La protection des représentants du personnel .
- Les domaines d'intervention des représentants du personnel.

Rédigé par des spécialistes , ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques ... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.

Sommaire

Sommaire de l'édition 24-25

> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés :
composition et statut des membres
fonctionnement
ressources
attributions économiques
activités sociales et culturelles
Le conseil d'entreprise
Le CSE central, les comités de groupe et européen
La représentation du personnel dans les sociétés anonymes
> LES SYNDICATS

Définition et rôle des syndicats
La liberté syndicale
La représentativité syndicale
La section syndicale
Le délégué syndical
> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES

Le champ d'application
L'effectif : seuils et calcul
Le cadre de la mise en place
L'élection du CSE
L'élection des délégués au CSE central
La désignation des délégués et représentants syndicaux
> L'EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS

L'interlocuteur des institutions représentatives du personnel
La durée des mandats
Les moyens matériels
Le crédit d'heures
Les déplacements
La carrière professionnelle des représentants
> LE STATUT PROTECTEUR

La non-discrimination
La protection des représentants du personnel :
pendant l'exécution du contrat
en cas de transfert du contrat
en cas de rupture du contrat
Le délit d'entrave
> DOSSIERS THÉMATIQUES

L'emploi
Les conditions de travail
La formation professionnelle
La durée du travail
Les congés
La rémunération et l'épargne salariale
La protection sociale complémentaire d'entreprise
L'égalité professionnelle
Le contrôle des salariés
La négociation collective
Le règlement intérieur et les autres normes collectives
Les conflits collectifs
Les transferts d'entreprise et les restructurations
Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives
> TABLEAUX DE SYNTHÈSE

Informations et consultations récurrentes et ponctuelles du CSE
Base de données économiques, sociales et environnementales
Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés
Tableau des peines contraventionnelles
Tableaux des accords collectifs du CSE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Redaction Francis Lefebvre
Collection	Mémentos pratiques
Parution	11/12/2025
Format	15.4 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	932g
EAN13	9782368937457