Mémento Contrats et Droits de l'Entreprise - 2002

Arbitrage, prescription, recouvrement des créances, sous-traitance, franchise, agence commerciale et crédit, droits d'auteur... toutes les matières les plus utiles à la vie des affaires sont traitées de façon approfondie.

Avec plus de 15 000 décisions de justice intégrées au Mémento, dont 500 nouvelles dans l'édition 2002, le Mémento Contrats est une véritable banque de données juridiques actualisée et ordonnée.

Richesse de l'information... variété des thèmes traités... il vous aide à gérer au mieux les relations contractuelles et les biens de l'entreprise.

L'édition 2002 prend en compte la refonte du Code de commerce et du nouveau Code monétaire et financier et intègre 4 réformes importantes :

- Les règles sur la compétence des juridictions en matière civile et commerciale et l'exécution des jugements : un jugement rendu en Allemagne est aujourd'hui de plein droit exécutoire en France !

- Le règlement européen concernant les procédures d'apurement collectif du passif à l'intérieur de la Communauté européenne.

Sommaire

L'entreprise et son environnement juridique
Capacité
Commerçant et actes de commerce
Liberté du commerce (Droit d'initiative privée, droit des personnes publiques d'exercer des activités économiques, police des activités économiques)
Lois et règlements (Nomenclature, mise en vigueur, force obligatoire, application...)
Contentieux (Procédure de conciliation, transaction, arbitrage, action en justice)
Preuve
Responsabilité civile (Définition et champ d'application)

Les contrats de l'entreprise
Contrats (Caractéristiques, conclusion, exécution, modifications, inexécution, extinction)
Contrats de coopération interentreprises (Consortium, fabrication en commun...)
Contrats de prestations de services
Contrats internationaux
Accords de distribution (Distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale...)
Mandat
Dépôt 
Vente de marchandises et de matériels
Transports (par route, mer, avion...)
Assurances de dommages terrestres
Locations de meubles
Prêts autres que d'argent (Prêt à usage ou prêts de consommation)

Les biens de l'entreprise
Fonds de commerce (Composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement d'un fonds de commerce)
Baux commerciaux 
Propriété (Acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
Propriété industrielle (Brevets, dessins et modèles, marques)
Droits d'auteur (Qualification des oeuvres génératrices de droits d'auteur et définition de ces droits, exposé de régimes particuliers, contrats d'exploitation)

Les finances de l'entreprise
Financement des entreprises (Prêt d'argent, crédit-bail, financement par les personnes publiques...)
Garanties (Cautionnement, hypothèque, nantissement, privilèges, droit de rétention, garantie à la première demande, garantie de la COFACE)
Recouvrement des créances (Moyens offerts par la loi au créancier de faire payer un débiteur tant qu'un règlement à l'amiable ou une procédure collective ne sont pas engagés)
Comptes courants et ordinaires
Paiement (Conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiements)
Entreprises en difficulté (Règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires)