Mémorial du commerce et de l'industrie
Isidore Clairfond - Collection Littératures
612 pages, parution le 21/11/2024
Résumé
Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1869
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
- Les chiffres précédés d'unVse rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres de renvoi, à la pagination du volume.
- Acte de commerce.
- 1. Bourse acte de commerce, achats et reventes de valeurs industrielles à la bourse, compétence commerciale. Audin,154.
- 2. Bourse, achats et revente à la bourse de valeurs industrielles, compétence commerciale, Commerçant. Bonsseton,121.
- 3. Commerçant, V. 1, 2.
- 4. Compétence. V. 1, 2, 7 et 8,
- 5. Effet de commeere, billets à ordre, V, 8.
- 6. Faillite, V. 8.
- 7. Immeubles, a cte de commerce. Achats et revente d'immeubles par une société d'entrepreneurs, spéculation sur les constructions, traités avec des sous-entrepreneurs, entreprise de travaux et de fournitures, compétence commerciale. Curtil,321.
- 8. Immeubles, construction d'immeubles par un propriétaire dans un but de spéculation, billets à ordre, suspension de payements, ne donnant pas lieu à déclaration de faillite. Trenet,501.
- 2. Immeubles et terrains, constructions, achat et revente d'immeubles et de terrains, acte de commerce. V. Société, Société anonyme.
- Acte de commerce. V. Banquier, loterie.
- Acteur. V. Théâtre.
- Agent de change.
- 1. Banquier, achat d'effets publics, ordre, transmission. V. 8, 9.
- 2. Compétence, décision ministérielle, tribunaux ordinaires, V. 6. - Jeux de bourse, V. 10.
- 3. Courtage, liberté du courtage, V. 7.
- 4. Effet de commerce, lettres de change, négociation à forfait, négociation en blanc, V. 7.
- 5. Faillite, société, associé se présentant comme créancier à la faillite, V. 11.
- 6. Immixtion dans les fonctions d'agent de change, trésoriers-payeurs généraux autorisés par le ministre des finances à faire exécuter les ordres de valeurs françaises moyennant une commission, décision du ministre attaquée devant le conseil d'état, compétence des tribunaux ordinaires. Groisnes,12.
- 7. Immixtion dans les fonctions d'agent de change, négociations à forfait d'effets de commerce, négociations en blanc, interdiction, intermédiaire, liberté du courtage, contravention, privilège des agents de change, Allibaud,13.
- 8. Immixtion, transmission par un banquier de province à un agent de change de Paris d'ordres d'achat et de vente d'effets publics à la bourse de Paris. Letel,40.
- 9. Immixtion dans les fonctions d'agent de change, transmission par un banquier de province d'ordres d'achats et de ventes d'effets publics à un agent de change près la Bourse de Paris. Heilmann,76.
- 10. Jeux de bourse. Agent de change. Opérations se résolvant en paiements de différences, ne constituant par des actes de commerce, tribunal de commerce incompétent, action de l'agent de change non recevable. Chastan,156.
- 11. Société pour l'exploitation d'une charge d'agent de change, nullité, société de fait, règlement des droits des parties, faillite de l'agent de change, associé se présentant comme créancier. Migne,506.
- 12. Trésoriers payeurs généraux, ordres d'achat d'effets publics, V. 6.
- Agréé. - Compétence commerciale, mandat donné par un commerçant à un agréé de suivre ses affaires commerciales, demande en paiement de frais et honoraires, tribunal de commerce compétent. Viénot,193.
- Annonces, V. Journaux.
- Apprentissage, V. Prud'hommes (jugements des conseils).
- Armateur, V. Navire.
- Assignation à bref délai. V.Tribunal de commerce.
- Assurance. V. Assurance contre les faillites, assurance contre l'incendie, assurance maritime, assurance militaire, assurance mutuelle contre l'incendie, assurance à prime fire sur la vie, assurance mutuelle sur la vie, assurance congre les accidents des voitures.
- Assurance contre les accidents, V. Prud'hommes (jugements des conseils).
- Assurance contre les faillites. - Subrogation, remboursement par la compagnie à l'assuré du montant de la somme assurée, compagnie non subrogée dans les droits du créancier contre le débiteur. défaut de stipulation expresse. Meyer,262.
- Assurance contre l'incendie.
- 1. Aggravation de risque, assurance contre l'incendie, établissement de location de force motrice à vapeur, introduction, dans l'établissement, d'une nouvelle machine, sans augmentation de prime. Leprince,95.
- 2. Aggravation de risque, réticence. V. 19.
- 3. Assurance maritime, assurance de navires dans les ports, V. 15.
- 4. Caution, locataire, risques locatifs, responsabilité de la caution, V. 10.
- 5. Compétence, demande en paiement de primes formée devant le juge de paix, demande reconventionnelle en résolution de la police; déclaration d'incompétence sur la demande principale et sur la demande reconventionnelle. Maupinot-Labassi305.
- 6. Double assurance sur le même objet, déclaration de la nouvelle assurance non imposée par la police, droits du second assureur contre le premier, ristourne, déchéance au profit du premier assureur, retard dans le paiement de la prime, mise en demeure, preuve résultant de l'aveu de l'assuré, indemnité non due en cas de sinistre. Confiance,408.
- 7. Erreur dans la déclaration du risque, V. 19.
- 8. Faillite, locataire, risque locatif, indemnité gage commun de tous les créanciers et non du propriétaire seul, V. 13.
- 9. Locataire, assurance du risque locatif, renonciation par le propriétaire à la responsabilité absolue du locataire, ordre public, assurance faite de concert par le propriétaire et le locataire. Monnier,181.
- 10. Locataire, présomption de faute, preuves et faits par lesquels cette présomption peut être combattue, arguments négatifs, caution du preneur responsable envers l'assureur subrogé aux droits du propriétaire. Urbaine (l'),85.
- 11. Locataire, assurance contre l'incendie, risque locatif dégâts dus à une explosion survenue à la suite d'un incendie et causée par des mesures prises par les sapeurs-pompiers malgré l'énergique opposition du locataire. Uhart,389.
- 12. Locataire, sous-locataire, responsabilité, action directe du propriétaire. Essique,170.
- 13. Locataire, assurance contre l'incendie, risque locatif, faillite, indemnité formant le gage commun de tous les créanciers du locataire et non due exclusivement au propriétaire, à moins de convention expresse et dûment formulée. Mutuelle (la),99.
- 14. Modification dans la personne de l'assuré, assurance contre l'incendie, société, dissolution, liquidation, matériel de la société acheté par un des associés, défaut de déclaration à la compagnie, sinistre, déchéance. Chenet,326.
- 15. Navires dans les ports, assurance contre l'incendie, sauvetage des marchandises chargées à bord, assureur contre l'incendie non responsable des frais du sauvetage des marchandises ou de la contribution du navire à ces frais considérés comme avaries communes. Oriot,573.
- 16. Prime, demande en paiement de prime, compétence, V. 5.
- 17. Prime, retard dans le paiement de la prime, prime portable, prime quérable, mise en demeure, déchéance. Urbaine (Cie l'),208.
- 17 bis. Prime, retard dans le paiement de la prime, prime portable, prime quérable, clauses du contrat non modifiées. L'Abeille,558.
- 18. Prime, retard dans le paiement de la prime, V. 6,
- 19. Réticence. Assurance contre l'incendie, atelier de tonnellerie chez un négociant en vins, non déclaré, fourrages pour la nourriture de chevaux, erreur dans la déclaration de l'assuré, absence de mauvaise foi, état des lieux connus de l'agent de la compagnie. Union (Cie l'),25.
- 20. Réticence. V. 1, 6, 14.
- 26. bis. Ristourne, V. 6.
- 21. Sapeurs-pompiers, sauvetage, explosion, locataire, responsabilité, V. 11.
- 22. Société, dissolution, associé acquéreur des objets assurés par la société, défaut de déclaration. V. 14.
- 23. Sous- locataire, V. 12.
- 24. Timbre. Assurance contre l'incendie, droit de timbre par abonnement porté, en 1862, de deux à trois centimes par mille francs de valeur assurée, loi, effet non retro-actif, assurances de l'année courante, supputation du droit. Enregistrement,549.
- Assurance maritime.
- 1. Avaries, assurance maritime, règlement d'avaries dûment homologué, erreur du juge, assureur, responsabilité. Assureurs,325.
- 2. Avaries, règlement d'avaries, V. 9.
- 3. Baraterie de patron, désertion de l'équipage, V. 15.
- 4, Chinois, émigrants chinois, coolies, transport, commerce non prohibé, révolte à bord, V. 15.
- 5. Compte, assurance pour compte, de qui il appartiendra, assuré pour compte, autre que le véritable intéressé, indiqué dans la police pour la facilité du contrat, double assurance, l'une conditionnelle, l'autre effective, effet des deux contrats. Garantie maritime (la),71.
- 6. Coolies, émigrants chinois, transport de coolies, commerce non prohibé, révolte à bord, V. 15.
- 7. Declaration, chargement du navire, nature, omission, réticence, V. 15, 16.
- 8. Déclaration, cote du navire, changement non déclaré, réticence, V. 16.
- 9. Délaissement, assurance maritime, vente du navire ordonnée en cours de voyage pour payer des réparations nécessaires, vente empêchée par l'intervention des assureurs et leurs avances, navire ramené en France, règlement d'avaries seul admissible. Lamur,259.
- 10. Délaissement, dommages et pertes provenant de vente de la cargaison par suite de relâche forcée, vice propre, vente de morues ordonnée dans un port sous condition de réexportation immédiate pour éviter les effets de l'odeur du poisson ainsi vendu, choléra. Leroux,526.
- 11. Double assurance, sur un même objet, V. 5.
- 12. Erreur du juge, assureur, responsabilité, V. 1.
- 13. Morue, vente de morue, odeur, vice propre. V, 10.
- 4. Règlement d'avaries, V. 1, 9.
- 15. Réticence, assurance sur corps, omission de déclarer la nature du chargement du navire ne constituant pas réticence, assurance à l'année, transport d'émigrants chinois, fortune de mer, perte du navire par suite de révolte et désertion de l'équipage, baraterie de patron, équipage désertant malgré les efforts du capitaine, dol et frande, fuite devant un danger, émigration des coolies, commerce non prohibé. Assureurs,157.
- 16. Réticence, assurance maritime, navire, ommission de déclarer le changement de la cote du navire, registre veritas, bonne foi. Holmwood416.
- 17. Ristourne, double assurance, V. 5.
- 18. Vente du navire en cours de voyage, empêchée par l'assureur, V. 9.
- 19. Vétusté du navire, connue des assureurs, défaut de déclaration, réticence, V: 20.
- 20. Vice propre, assurance maritime, vétusté du navire connue des assureurs, perte par suite de fortune de mer, délaissement, validité. Véron,394.
- 21. Vice propre, V. 10.
- Assurance maritime, V. Assurance contre l'incendie.
- Assurance militaire, Tontine, assurance mutuelle sur la vie, autorisation du gouvernement. Becker.182.
- Assurance mutuelle contre l'incendie, Compétence, assignation du directeur par un agent devant le tribunal de commerce, demande de droits de courtage. Ancienne mutuelle de Rouen,357
- Assurance à prime fixe sur la vie.
- 1. Bénéfices, participation aux bénéfices, assurance de capitaux différés, dites dotales, participations aux bénéfices, assureur obligé de rendre compte à l'assuré pour la participation aux bénéfices. Rubin,554.
- 2. Capitaux différés (assurance de) V. 1.
- 3. Cessionnaire de l'assurance, retard dans le paiement de la prime opposable, V. 9.
- 4. Dotales (assurances), assurance de capitaux différés, V. 1.
- 5. Endossement de la police, V. 9.
- 6. Participation dans les bénéfices, V. 1.
- 7. Police, transport, endossement, V. 9.
- 8. Prime, paiement, assurance en cas de décès vie entière, première prime ou fraction de la première prime, versement obligatoire. Alliance des départements,418.
- 9. Prime, retard, dans le paiement de la prime, déchéance opposable au cessionnaire de l'assurance aussi bien qu'à l'assuré, police à ordre transmissible, quoique oblition civile, par endossement, défaut de notification d'un transport non opposable par un second cessionnaire qui a connu le premier transport. Caillat,53.
- 10. Prime, retard dans le paiement de la prime, assurance en cas de décès vie entière, billet souscrit en paiement de la première prime, à l'échéance des trente jours de délai, défaut de paiement malgré demandes réitérées de la compagnie, mort de l'assuré dans l'intervalle, nullité de l'assurance, déchéance. Boitel,296.
- 11. Transport de la police, défaut de notification non opposable V. 9.
- Assurance à prime fixe sur la vie, V. Société en commandite.
- Assurance mutuelle sur la vie, tontine, V. Assurance militaire, société en nom collectif.
- Assurance contre les accidents des voitures. - Accidents dans le parc de l'exposition universelle, condition de la police interdisant l'action récursoire devant les tribunaux contre la compagnie, quasi-délit entre commerçants, compétence du tribunal de commerce. Escande,45.
- Aval. V. Effet de commerce.
- Avaries. - Avaries communes, perte d'agrès et frais de relâche, mesures prises sur délibération de l'équipage à la suite d'abordage. Mahieu,315. - V. Assurance maritime.
- Banquier.
- 1. Acte de commerce, ouverture de crédit par un banquier,, V. 7.
- 2. Action civile, action publique, chose jugée, V. 7.
- 3. Chose jugée, V. 7.
- 4. Commissions de banque, V. 9.
- 5. Compétence commerciale, ouverture de crédit par un banquier, V. 7.
- 6. Compte-courant, vente de valeurs remises en garantie d'un compte-courant, V. 7.
- 7. Dépôt de titres aux mains d'un banquier, demande en restitution de titres déposés vendus sans droit, action civile intentée après action publique, cassation partielle, décision définitive, chose jugée, influence du criminel sur le civil, remise de valeurs en garantie d'un crédit ouvert en compte courant par un banquier, vente abusive des valeurs par le banquier, nantissement, compte-courant, droit de disposition des valeurs déposées en nantissement ou en garantie d'un compte-courant. règles de restitution du prix, acte de commerce, ouverture de crédit, compétence commerciale, contrainte par corps. Mirés,434.
- 8. Influence du criminel sur le civil, V. 7.
- 9. Intérêt commercial, prêt par un banquier à un non commerçant, commissions de banque pouvant être légitimement stipulées en dehors de conventions usuraires. Jaulin,380.
- 10. Nantissement, vente de valeurs remises eu nantissement, V. 7.
- Banquier. V. Agent de change, chèque, intérêts, jeux de bourse, usure.
- Boulangerie. - Boulangers, arrêté préfectoral, traité, contestation entre boulangers pour l'exécution de l'arrêté, demande en nullité du traité, compétence du tribunal de commerce, demande en nullité de l'arrêté, nécessité de surseoir. Guyot,504.
- Brevet d'invention,
- 1. Addition, certificat d'addition, V. 4, 14.
- 2. Cassation, pouvoir du juge du fait, application souveraine, V. 14.
- 3. Certificat d'addition, V. 4, 14.
- 4. Description, brevet d'invention, description insuffisante ne pouvant pas être complétée dans un certificat d'addition, invention brevetable, appréciation du mérite de l'invention, introduction en France d'objets brevetés fabriqués à l'étranger, société en commandite, frais, introduction d'un garant en cause, demande en garantie, demandeur principal. Deiss,126.
- 5. Description, V. 11.
- 6. Etranger, brevet antérieur pris en Belgique, V. 14.
- 7. Etranger, introduction, en France, par une société en commandite, d'objets brevetés en France au nom d'un des associés, et fabriqués à l'étranger, V. 11.
- 8. Garantie, demande en garantie, V. 4.
- 9. Jugement. Erreur de droit dans les motifs, dispositif, suffisance, V. 11.
- 10. Laine, teinture de la laine, brevet, appréciation, V. 14.
- 11. Nouveauté, brevet d'invention idée mère de l'invention, nouvelle, éléments distincts, appréciationnon séparée, essais préliminaires ne constituant pas divulgation, description suffisante des moyens, jugement, erreur de droit dans les motifs, dispositif régulier, société, existence d'une société faussement alléguée par l'inventeur. Parat.61.
- 12. Nouveauté, procédé nouveau, blanchiment et coloration des plumes naturellement grises, brunes ou noires. Viol,333.
- 13. Nouveauté, publicité donnée à l'invention avant le brevet. Lamarque,255.
- 14. Nouveauté, brevet antérieur pris en Belgique, divulgation, contrefaçon, brevet tombé dans le domaine public, connaissance non personnelle, certificat d'addition, nullité du brevet principal, cour de cassation, pouvoir, juge du fait, application souveraine, identité d'un brevet étranger et d'un brevet français, teinture de la, laine, époutil, disparition, coloration, similitude, Bertre,425.
- 15. Plumes blanchiment, brevet, appréciation, V. 12.
- 16. Publicité donnée à l'invention avant le brevet, V. 13, 14.
- 17. Simplicité de l'invention, invention non brevetable, V 4.
- 18. Société, existence d'une société faussement alléguée par l'inventeur, V. 11.
- 19. Société en commandite, V. 7.
- Brevet d'invention. V. Concurrence.
- Capitaine. V. Navire.
- Chemin de fer.
- 1. Affichage, tarif, V. 19.
- 2. Animaux, chemin de fer, transport, accident, responsabilité, location d'un wagon complet Chemin de fer de Lyon,462.
- 3. Approvisionnement des villes, chemin de fer, délai réglementaire pour la remise à la gare de départ, applicable aux transports de légumes, malgré absence de protestation de la compagnie; livraison à Paris, délai, livraison à la gare, livraison à domicile, application des réglements, malgré usage contraire Chemin de fer d'Orléans,462.
- 4. Assignation devant le tribunal du lieu du paiement, V. 5.
- 5. Compétence, assignation devant le tribunal du lieu du paiement, frais de transport exceptionnellement stipulés payables au lieu de destination. Chemin de fer de Lyon,340.
- 6. Compétence, actes administratifs, interptétation, V. 8.
- 7. Déclaration d'un colis sans indication de valeur, V. 12.
- 8. Faillite, chemin de fer société anonyme pouvant être déclarée en faillite; séquestre, mise d'un chemin de fer sous séquestre n'empêchant pas la déclaration de faillite de la compagnie; obligations, droit des porteurs d'obligations de provoquer la déclaration de faillite, compétence, actes administratifs, interprétation. Chemin de fer de Graissessac à Beziers,489.
- 9. Légumes, transport de légumes, approvisionnement des villes, V. 3.
- 10. Mélasse, tarif, V. 20.
- 11 Obligations, porteur d'obligations, déclaration de faillite, V. 8.
- 12. Perte d'un colis contenant des miniatures, chemin de fer, declaration du contenu sans indication de la valeur, responsabilité de la Compagnie. Senturel,113.
- 13. Quasi-délit, délit, prescription, V 22.
- 14. Retard dans l'arrivée d'un voyageur, V. 23.
- 15. Retard dans la livraison d'un colis, préjudice nul, demande en réduction du prix de transport ou en dommages-intérêts, non admissible. Valabrègue,123.
- 16. Séquestre, mise d'un chemin de fer sous séquestre, V. 8.
- 7. Société anonyme, pouvant être déclarée en faillite, V. 8.
- 18. Suc de chataigne ane, tarif, V. 20.
- 19. Tarifs, chemin de fer, changements, publicité, affichage, affiches, livrets supplémentaires. Chemin de fer du Midi,200.
- 20. Tarif, mélasse, suc de chataigne, classification. Bourgeois-Brocques,112.
- 21. Télégraphe, dépêche télégraphique, chemin de fer, V. 23.
- 22. Traité avantageux, chemin de fer, exécution clandestine, dommages-intérêts, prescription, durée, délit, quasi-délit, action purement civile. Chemin de fer de l'Est,308.
- 23. Vins, chemin de fer, transport de vins pendant l'hiver, avaries provenant de la gelée, soins à prendre par les compagnies, responsabilité. Thiry,236.
- 24. Voyageurs, retard dans l'arrivée d'un train, compagnie non tenue de former un train extraordinaire ou d'avertir par dépêche télégraphique du retard dans l'arrivée d'un voyageur. Chemin de fer de Lyon,495.
- Chemin de fer, V. Commissionnaire de transport, obligations industrielles.
- Chèque.
- 1. Banquiers, visa apposé d'avance sur un chèque, V. 11.
- 2. Faillite, droits du porteur d'un chèque, privilège, V. 4.
- 3. Faux porteur, chèque, vol, V. 12.
- 4. Forme, chèque, mandat-chèque, reçu-chèque, faillite du souscripteur d'un reçu-chèque, porteur non admis à exercer dans la faillite un droit privilégié sur la somme déposée. Lefebvre-Grandmaison,47.
- 5 Mandat-chèque, reçu-chèque, V. 4
- 6. Provision, chèque, V. 11.
- 7 Reçu-chèque, mandat-chèque, V. 4.
- 8. Responsabilité, paiement à un faux porteur, V. 12.
- 9. Timbre, chèque, V. 10.
- 10. Trésoriers-payeurs généraux, chèque, timbre, dépôts de fonds, retraits par chèques. (Décision de l'Enregistrement),239.
- 11. Visa, chèque, visa apposé d'avance sur un chèque par le banquier dépositaire de fonds, banquier non obligé au delà de la provision. Desteract230.
- 12. Vol, paiement à un faux porteur sur présentation d'un titre régulier, débiteur du chèque non responsable vis-à-vis le tireur. Scheidecker,476.
- Coalition, V Prud'hommes (jugements des conseils).
- Commerçant, V. Acte de commerce, livre de commerce
- Commerce de la côte d'Afrique, V. Commissionnaire en marchandises.
- Commis.
- 1. Appointements, commis, saisaie-arrêt, commis ou employés, pouvoir des tribunaux de déclarer une partie des appointements insaisissable, jugement de validité, chose jugée, attribution, appointements à échoir, nouvelle saisie. Soyet,387.
- 2. Compétence, commis, action contre le patron, compétence commerciale, V. Société.
- Commissionnaire en marchandises, contrat de commission ne pouvant résulter que d'un ordre formel d'achat ou de vente, commerce de la côte d'Afrique, cauris, monnaie en coquillage. Talvandre,338.
- Commissionnaire de transport.
- 1. Avaries intérieures, non apparentes, V. 5.
- 2. Chemin de fer, V. 6.
- 3. Compétence, action en garantie, V. 6
- 4. Garantie, action en garantie, compétence V. 6.
- 5. Intermédiaire, commissionnaire de transport, chemin de fer, responsabilité des commissionnaires Intermédiaires, avaries intérieures non apparentes, responsabilité vis-à-vis l'expéditeur, vis-à-vis le destinataire. Chemin de fer de
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Isidore Clairfond |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/11/2024 |
| Nb. de pages | 612 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1442g |
| EAN13 | 9782418257382 |
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