Mémorial du commerce et de l'industrie

PREMIÈRE DIVISION. - LÉGISLATION

• 6 juin 1873. Décret qui divise la prud'homie de pêche d'Agde en deux prud'homies distinctes,225.

DEUXIÈME DIVISION. - SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

• Banque de France. Opérations de cursales pendant l'année 1876 et rap la Banque de Fiance et de ses suc- port des Censeurs. (Suite),225.

TROISIÈME DIVISION. - DOCTRINE

• LA FONCIÈRE, Compagnie d'assurance contre l'incendie, créée au capital de 40 millions divisé en 80,000 actions de 500 fr. par des actionnaires du Crédit foncier de France, pour donner aux anciens actionnaires de cette Compagnie et du Crédit agricole le moyen de se récupérer des perles écrasantes des deux compagnies par la vente an profit de ces anciens actionnaires et des fondateurs de la Foncière, avec une prime énorme, des 80,000 actions de la Société. Confiance du public attirée par le choix de M. de Marcère, ancien ministre de l'intérieur, pour président du Conseil d'administration de la Société. Première vente de 27,500 actions faite avec prime de 250 fr. par action. Vices de la constitution et des statuts de la Foncière. Vente des 27,500 actions de la Foncière, devant être suivie de plusieurs autres ventes en masse semblables jusqu'à concurrence des 80,000 actions souscrites. Etude sur la nullité de la constitution de la Foncière et de la première vente de 27,500 actions. Apport de la Compagnie d'assurance contre l'incendie la Paix, absorbée par la Foncière, non vérifié,230.
• Du travail en France. - Enquête parlementaire. Rapport au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France. (Suite),257.
• Navires. Hypothèque sur les navires. Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. (Suite),264.

Première Division. - Législation (Ordre de dates).

• 3 novembre 1865. Circulaire du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Conseils de prud'hommes. Etablissement des Conseils. Listes électorales, etc.,113.
• 12 mai 1871. Loi qui déclare inaliénables les propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars dernier,161.
• 6 juin 1873. Décret qui divise la Prud'homie de pêche d'Aide en deux Prud'homies distinctes,225.
• 28 avril 1875. Circulaire du directeur général des douanes pour l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 qui a rendu les navires susceptibles d'hypothèque, et a chargé la régie des douanes de la conservation des hypothèques maritimes.269, 301, 333, 397.
• 3 août 1875. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876. Extraits relatifs à une nouvelle répartition, dans la loi de finances de 1877, de la contribution foncière; aux centimes additionnels extraordinaires des patentes; au tarif du transport par la poste des échantillons, des épreuves d'imprimerie corrigées, des circulaires, des prospectus, etc.; au remboursement des avances faites à l'Etat par la Banque de France et à la cessation future du cours forcé des billets de la Banque,49.
• 3 août 1875. Loi. Traité international. Union générale des postes. Taxe des lettres circulant à l'intérieur de la France et en Algérie.120.
• 3 septembre 1875. Décret. Union générale des postes,121.
• 16 novembre 1875. Décret plaçant parmi les instruments de mesurage légaux l'hectolitre servant à mesurer les liquides,125.
• 14 décembre 1875. Loi qui exempte de la taxe établie sur les biens de mainmorte par la loi du 20 février 1849, les Sociétés anonymes ayant pour objet exclusif l'achat et la vente d'immeubles,126.
• 17 décembre 1875. Loi relative à la réforme judiciaire en Egypte. Procès-verbal. Règlement et déclarations annexes (Suite),5.
• 5 et 6 août 1876. Loi et Décret. Droit de l'Etat de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent,50.
• 5 décembre 1876. Loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce sur l'élection des tribunaux de commerce et sur leur remplacement en cas de nombre insuffisant pour cause de récusation ou empêchement,9.
• 26 décembre 1876. Loi. Budget des recettes de 1877: surtaxe de deux centimes et demi sur le sel, supprimée,273.
• 29 décembre 1876. Loi. Budget des dépenses de 1877. Publication du budget des Bourses et Chambres de commerce,273.
• 30 décembre 1876. Loi. Timbre des contrats d'assurance contre l'incendie. Biens situés à l'Etranger,51.

Deuxième Division, - Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale.

• COMMERCE GÉNÉRAL, EXTÉRIEUR DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES PENDANT L'ANNÉE 1875. Résumé analytique du tableau publié par l'Administration des douanes à la fin de l'année 1876: Importations, exportations, commerce général, commerce spécial. Numéraire et métaux précieux. Transport par mer et transport par terre. Pays de provenance et de destination, etc.,365, 404.
• COMMERCE SPÉCIAL DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, PENDANT L'ANNÉE 1876, COMPARÉ AU COMMERCE DES ANNÉES 1875 ET 1874. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent, du billon, etc. - Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1876,60.
• BANQUE DE FRANCE. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1876, et Rapport des censeurs,140, 162, 225, 274.
• JUSTICE COMMERCIALE. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMMERCIALE EN FRANCE ET EN ALGÉRIE PENDANT L'ANNÉE 1872. Faillites. Sociétés commerciales. Conseils de prud'hommes (Suite).313 et 338.
• TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. INSTALLATION PAR M. CHABERT, PRÉSIDENT, DES JUGES NOUVELLEMENT NOMMÉS. TRAVAUX DU TRIBUNAL DE COMMERCE PENDANT L'ANNÉE 1875. Affaires jugées. Appels de sentences des Conseils de prud'hommes. Appels à la Cour des jugements rendus par le tribunal. Faillites. Sociétés. Audience du 15 janvier 1876 (Suite),11.
• TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. INSTALLATION PAR M. CHABERT, PRÉSIDENT, DES JUGES NOUVELLEMENT NOMMÉS. TRAVAUX DU TRIBUNAL DE COMMERCE PENDANT L'ANNÉE 1875. Installation de 1876: Mêmes détails, plus observations, dans le discours du président, sur les Chambres syndicales et les arbitres rapporteurs fournis par elles,54, 127.
• DE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET SUR LA VIE. OPÉRATIONS ET SITUATION FINANCIÈRE DES COMPAGNIES A PRIME FIXE D'ASSURANCE CONTRÉ L'INCENDIE A LA FIN DE 1876, ET OPÉRATIONS ET SITUATION FINANCIÈRE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE A PRIME FIXE SUR LA VIE. Grandes compagnies françaises contre l'Incendie et sur la vie à la tète des compagnies du monde entier, pour la richesse, pour la solidité et pour la garantie. Situation précaire et insuffisante de quelques autres compagnies. Tableaux,371, 372, 374, 376, 380, 382, 384.

Troisième Division. - Doctrine.