Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

434 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1877

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Sommaire

TABLE DU NUMÉRO DE JUIN 1877

Première partie.

PREMIÈRE DIVISION. - LÉGISLATION

6 juin 1873. Décret qui divise la prud'homie de pêche d'Agde en deux prud'homies distinctes,225.

DEUXIÈME DIVISION. - SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Banque de France. Opérations de cursales pendant l'année 1876 et rap la Banque de Fiance et de ses suc- port des Censeurs. (Suite),225.

TROISIÈME DIVISION. - DOCTRINE

LA FONCIÈRE, Compagnie d'assurance contre l'incendie, créée au capital de 40 millions divisé en 80,000 actions de 500 fr. par des actionnaires du Crédit foncier de France, pour donner aux anciens actionnaires de cette Compagnie et du Crédit agricole le moyen de se récupérer des perles écrasantes des deux compagnies par la vente an profit de ces anciens actionnaires et des fondateurs de la Foncière, avec une prime énorme, des 80,000 actions de la Société. Confiance du public attirée par le choix de M. de Marcère, ancien ministre de l'intérieur, pour président du Conseil d'administration de la Société. Première vente de 27,500 actions faite avec prime de 250 fr. par action. Vices de la constitution et des statuts de la Foncière. Vente des 27,500 actions de la Foncière, devant être suivie de plusieurs autres ventes en masse semblables jusqu'à concurrence des 80,000 actions souscrites. Etude sur la nullité de la constitution de la Foncière et de la première vente de 27,500 actions. Apport de la Compagnie d'assurance contre l'incendie la Paix, absorbée par la Foncière, non vérifié,230.
Du travail en France. - Enquête parlementaire. Rapport au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France. (Suite),257.
Navires. Hypothèque sur les navires. Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. (Suite),264.

Deuxième partie. - Jurisprudence.

ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. Assurance contre l'incendie. Hypothèque. Privilège. Indemnité payée pour l'assurance d'un immeuble devant être distribuée entre tous les créanciers de l'assuré sans distinction des créanciers chirographaires et des hypothécaires. Pinel (syndic),193.
Assurance contre l'incendie. Risque locatif. Algérie. Locataire assuré n'ayant pas fait couvrir une somme égalé à quinze fois son loyer. Différence d'intérêt de l'argent entre l'Algérie et la France. Cour de cassation. Juge du fait. Appréciation souveraine. Caisse générale des assurances agricoles,203.
Assurance contre l'incendie. Société anonyme d'assurance contre l'incendie à prime fixe assujettie aux dispositions de la loi du 24 juillet 1867, et notamment aux articles 13 et 15 punissant de peine correctionnelle les négociations d'actions dont le quart n'a pas été versé et autres contraventions s'y rapportant, bien que la même loi soumette à quelques exceptions les sociétés anonymes d'assurance. Ministère public,237.
ASSURANCE MARITIME. Assurance maritime. Valeur assurée. Fixation convenue entre parties de la valeur assurée. Exagération. Preuve. Monnaie. Valeur inconnue. Assureurs maritimes,201.
Assurance maritime. Tiers mandataire de l'assuré ne pouvant être assimilé au porteur par endos de la police. Digeon,216.
ASSURANCE SUR LA VIE. Assurance sur la vie d'un débiteur contractée par son créancier au profit du créancier lui-même. Déchéance pour défaut de paiement de la prime par le créancier. Débiteur ne pouvant imputer au créancier d'avoir ainsi laissé périr l'assurance si le créancier n'avait pas pris l'engagement de payer les primes au profit du débiteur. Guénault,197.
CHEMIN DE FER. Chemin de fer. Tarif. Charpentes en fer. Charpentes en tôle. Chemin de Lyon,204.
CONCURRENCE DÉLOYALE. Concurrence déloyale. Fausse annonce de vente forcée après faillite. Lévy, Jacob et Legrand,230.
CONTRAT D APPRENTISSAGE. Contrat d'apprentissage. Compétence du conseil des prud'hommes. Compétence du juge de paix. Guichard,239.
EFFET DE COMMERCE. Effet de commerce. Billet à ordre endossé, au profit d'un banquier, avec affectation spéciale, inscrit en compte courant, à son crédit, puis reporté par lui-même à son débit. Frespuech,195.
Effet de commerce. Porteur obligé en cas de faillite de l'endosseur de dénoncer le protêt aux syndics. Production à la vérification des créances, non suffisante Haarbleicher et Schumann,225.
Effet de commerce. Billets à ordre entre concubins. Loste (époux),231.
HUISSIER. Huissier. Agent d'affaires. Compétence. Tribunal de commerce. Frais d'actes. X..,218.
LETTRE MISSIVE. Lettre missive. Lettre chargée de billets de banque avec déclaration de somme inférieure. Vol. Responsabilité de l'envoyeur. Décharge. Despéroux-Souchet,207.
LOUAGE D'OUVRAGE. Louage d'ouvrage. Ouvriers. Privilége. Construction d'un bâtiment. Société générale des ouvriers maçons de Lyon. Faillite. Jugement. Délai d'appel. Galliot et Grizard-Delaroue,213.
NAVIRE. Navire. Fret Marchandises vendues sous l'eau après naufrage. Union Malouine,205.
SOCIÉTÉ A CAPITAL. Société à capital variable. Augmentation du capital social. Versements nouveaux. Fayolles,238.
SOCIÉTÉ ANONYME. Société anonyme. Emission d'obligations. Gage hypothécaire faussement annoncé. Annonces et prospectus mensongers. Banquier chargé de l'émission. Responsabilité. Chose jugée. Acquittement en police correctionnelle. Chevillotte, Books et autres,219.
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Société en commandite par actions. Actionnaire employé par la société, souscripteur d'actions à raison de son emploi. Révocation sans motifs. Congé. Compagnie Italo Platense,205.
TITRES AU PORTEUR. Titres au porteur frappés d'opposition Présentation par un tiers de coupons à la compagnie qui a émis les titres. Opposition du propriétaire. Paiement non valable. Jouffroy,234.
VENTE A LIVRER. Vente à livrer. Défaut de livraison au terme convenu. Sommation de livrer dans les vingt-quatre heures, sauf résiliation du marché. Délai se comptant d'heure à heure. Castelnau,197.
Vente à livrer. Stipulation d'une double prime qui permet à l'acheteur de se faire acheteur ou vendeur de la marchandise dans un délai déterminé. Pari ou jeu. Arrachard,228.
VENTE DE MARCHANDISES. Vente de marchandises. Destinataire non admis à laisser pour compte à raison d'un léger excédant. Turpeau,204.
Vente de marchandises à livrer. Livraison après sommation. Usage du commerce. Délai se comptant par heure. Braux,214.
WARRANT. Warrant: avances faites sur marchandises déposées dans un magasin général sans endossement des récépissés et warrants. Nantissement nul. Faillite. Jametel frères,199.

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE

Législation.- Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale. - Doctrine.

Première Division. - Législation (Ordre de dates).

3 novembre 1865. Circulaire du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Conseils de prud'hommes. Etablissement des Conseils. Listes électorales, etc.,113.
12 mai 1871. Loi qui déclare inaliénables les propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars dernier,161.
6 juin 1873. Décret qui divise la Prud'homie de pêche d'Aide en deux Prud'homies distinctes,225.
28 avril 1875. Circulaire du directeur général des douanes pour l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 qui a rendu les navires susceptibles d'hypothèque, et a chargé la régie des douanes de la conservation des hypothèques maritimes.269, 301, 333, 397.
3 août 1875. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876. Extraits relatifs à une nouvelle répartition, dans la loi de finances de 1877, de la contribution foncière; aux centimes additionnels extraordinaires des patentes; au tarif du transport par la poste des échantillons, des épreuves d'imprimerie corrigées, des circulaires, des prospectus, etc.; au remboursement des avances faites à l'Etat par la Banque de France et à la cessation future du cours forcé des billets de la Banque,49.
3 août 1875. Loi. Traité international. Union générale des postes. Taxe des lettres circulant à l'intérieur de la France et en Algérie.120.
3 septembre 1875. Décret. Union générale des postes,121.
16 novembre 1875. Décret plaçant parmi les instruments de mesurage légaux l'hectolitre servant à mesurer les liquides,125.
14 décembre 1875. Loi qui exempte de la taxe établie sur les biens de mainmorte par la loi du 20 février 1849, les Sociétés anonymes ayant pour objet exclusif l'achat et la vente d'immeubles,126.
17 décembre 1875. Loi relative à la réforme judiciaire en Egypte. Procès-verbal. Règlement et déclarations annexes (Suite),5.
5 et 6 août 1876. Loi et Décret. Droit de l'Etat de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent,50.
5 décembre 1876. Loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce sur l'élection des tribunaux de commerce et sur leur remplacement en cas de nombre insuffisant pour cause de récusation ou empêchement,9.
26 décembre 1876. Loi. Budget des recettes de 1877: surtaxe de deux centimes et demi sur le sel, supprimée,273.
29 décembre 1876. Loi. Budget des dépenses de 1877. Publication du budget des Bourses et Chambres de commerce,273.
30 décembre 1876. Loi. Timbre des contrats d'assurance contre l'incendie. Biens situés à l'Etranger,51.

Deuxième Division, - Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale.

COMMERCE GÉNÉRAL, EXTÉRIEUR DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES PENDANT L'ANNÉE 1875. Résumé analytique du tableau publié par l'Administration des douanes à la fin de l'année 1876: Importations, exportations, commerce général, commerce spécial. Numéraire et métaux précieux. Transport par mer et transport par terre. Pays de provenance et de destination, etc.,365, 404.
COMMERCE SPÉCIAL DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, PENDANT L'ANNÉE 1876, COMPARÉ AU COMMERCE DES ANNÉES 1875 ET 1874. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent, du billon, etc. - Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1876,60.
BANQUE DE FRANCE. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1876, et Rapport des censeurs,140, 162, 225, 274.
JUSTICE COMMERCIALE. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMMERCIALE EN FRANCE ET EN ALGÉRIE PENDANT L'ANNÉE 1872. Faillites. Sociétés commerciales. Conseils de prud'hommes (Suite).313 et 338.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. INSTALLATION PAR M. CHABERT, PRÉSIDENT, DES JUGES NOUVELLEMENT NOMMÉS. TRAVAUX DU TRIBUNAL DE COMMERCE PENDANT L'ANNÉE 1875. Affaires jugées. Appels de sentences des Conseils de prud'hommes. Appels à la Cour des jugements rendus par le tribunal. Faillites. Sociétés. Audience du 15 janvier 1876 (Suite),11.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. INSTALLATION PAR M. CHABERT, PRÉSIDENT, DES JUGES NOUVELLEMENT NOMMÉS. TRAVAUX DU TRIBUNAL DE COMMERCE PENDANT L'ANNÉE 1875. Installation de 1876: Mêmes détails, plus observations, dans le discours du président, sur les Chambres syndicales et les arbitres rapporteurs fournis par elles,54, 127.
DE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET SUR LA VIE. OPÉRATIONS ET SITUATION FINANCIÈRE DES COMPAGNIES A PRIME FIXE D'ASSURANCE CONTRÉ L'INCENDIE A LA FIN DE 1876, ET OPÉRATIONS ET SITUATION FINANCIÈRE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE A PRIME FIXE SUR LA VIE. Grandes compagnies françaises contre l'Incendie et sur la vie à la tète des compagnies du monde entier, pour la richesse, pour la solidité et pour la garantie. Situation précaire et insuffisante de quelques autres compagnies. Tableaux,371, 372, 374, 376, 380, 382, 384.

Troisième Division. - Doctrine.

Traités. Suite d'articles. Rapports et Articles divers.

BANQUE. BANQUIERS. INTÉRÊTS ET COMMISSIONS DE BANQUE. Prêts. Compte-courant, ouverture de crédit. Capitalisation des intérêts et commissions. Taux de la Commission. Intérêts perçus en dedans. Année de 360 jours. Prêts faits à des non-commerçants. Elévation au-dessus du taux légal de l'intérêt de la Banque de France. Approbation d'arrêtés de comptes trimestriels ou semestriels. Prêts faits en actions ou obligations financières. Emprunts ou émissions d'actions ou obligations avec primes, lots et tirages. Faillite de l'emprunteur. (Suite),17, 144, 279.
TITRES AU PORTEUR. De la revendication des titres au porteur perdus ou volés. Loi nouvelle sur les formalités à remplir par le propriétaire de titres au porteur volés ou perdus. Titres achetés en bourse. Titres non cotés à la Bourse, vendus et achetés dans des établissements ou des maisons de banque ou chez des changeurs. Droit du porteur des titres contre son cédant après qu'il les a eu restitués sur revendication du propriétaire. Obligations et responsabilités des changeurs en matière d'achat des titres au porteur. Formalités relatives aux notifications à faire à l'établissement qui a émis les titres, non applicables au Trésor public: modification de la loi sur les cautions et de la prescription quant au paiement des titres au porteur de rentes sur l'Etat et autres semblables. Changements considérables apportés aux articles 2279 et 2280 du Code civil par la loi sur les titres au porteur de 1872 (Suite),82, 167, 317, 386.
CAUTION. CAUTIONNEMENT. Somme cautionnée montant seulement à une partie de la somme due par le débiteur cautionné au créancier. Caution non admise à prétendre, lorsque la discussion du débiteur produit, à l'échéance du paiement, une somme égale à la partie cautionnée mais inférieure au montant de la dette tout entière, que, par application de l'art 1156 C. civ. sur l'imputation de paiement, elle est vis-à-vis du créancier entièrement libérée. Solidarité. Débiteur en faillite,408.
TIMBRE. TIMBRE MOBILE DE QUITTANCES DE PRIMES D'ASSURANCE ET D'EFFETS DE COMMERCE. Quittances de primes envoyées par les Compagnies d'assurance à leurs agents ou par les agents aux sous-agents pour être recouvrées. Timbre mobile non signé et oblitéré par celui qui envoie la quittance. Retour par la poste de la quittance non revêtue du timbre mobile oblitéré, bien qu'à la présentation elle n'ait pas été soldée. Moyen de préparer, sans contravention à la loi, des quittances de primes ou autres quittances sur papier non timbré et de les faire présenter sans que le timbre mobile soit apposé d'avance. Timbre mobile ne pouvant plus être apposé sur un effet de commerce, s'il a déjà servi, bien que l'effet pour lequel il a servi n'ait pas été mis en circulation,342.
PRUD'HOMMES. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. PRÉSIDENCE DES CONSEILS. 3e Note additionnelle sur la proposition de loi ayant principalement pour objet de faire élire le président et le vice-président de chaque conseil de prud'hommes par les membres du conseil, de fixer à un an seulement la durée de la présidence et de donner aux conseils le droit absolu de nommer et de révoquer leurs greffiers ou secrétaires, proposition adoptée par la Chambre des Députés en première et en seconde lecture les 20 juillet et 2 août 1876 et actuellement soumise aux délibérations du Sénat. (Suite),106, 156, 175.
PRUD'HOMMES. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. PRÉSIDENCE. Rapport supplémentaire au Sénat,189.
PRUD'HOMMES. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. PRÉSIDENCE. Nomination des secrétaires des Conseils. Rejet par le Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des Députés,155.
PRUD'HOMMES PRÉSIDENCE, SECRÉTAIRES DES CONSEILS, ETC. - Rapport au Sénat sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés,24.
PRUD'HOMMES. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. PRÉSIDENCE DES CONSEILS. Secrétaires. Note dernière sur le projet de loi soumis au Sénat,178.
PRUD HOMMES. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. PRÉSIDENCE. Observations sur les amendements proposés après rejet par le Sénat de l'article 1er du projet de loi,196.
PRUD'HOMMES, DE LA PRÉSIDENCE ET DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES SECRÉTAIRES. PROJET DE LOI. Nomination des présidents et des secrétaires par le Gouvernement ou par les Conseils. Projet de loi à substituer à celui adopté par la Chambre des Députés le 2 août 1876,102.
DU TRAVAIL EN FRANCE. ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN FRANCE (SALAIRES ET RAPPORTS ENTRE OUVRIERS ET PATRONS). Rapport fait au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l'Assemblée, et déposé en la séance du 2 août 1875, Journalofficiel, Numéros des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite),207, 257, 292, 327, 361, 412.
LA FONCIÈRE, Compagnie d'assurance contre l'incendie, créée au capital de 40 millions divisé en 80,000 actions de 500 fr. par des actionnaires du Crédit foncier de France, pour donner aux anciens actionnaires de cette Compagnie et du Crédit agricole le moyen de se récupérer des pertes écrasantes des deux compagnies par la vente au profit de ces anciens actionnaires et des fondateurs de la Foncière, avec une prime énorme, des 80,000 actions de la Société. Confiance du public attirée par le choix de M. de Marcère, ancien ministre de l'intérieur, pour président du Conseil d'administration de la Société. Première vente de 27,500 actions faite avec prime de 250 fr. par action. Vices de la constitution et des statuts de la Foncière. Vente des 27,500 actions de la Foncière, devant être suivie de plusieurs autres ventes en masse semblables jusqu'à concurrence des 80,000 actions souscrites. Etudes sur la nullité de la constitution de la Foncière et de la première vente de 27.500 actions. Apport de la Compagnie d'assurance contre l'incendie la Paix, absorbée par la Foncière, non vérifié.230.
LA FONCIÈRE, Nouveaux détails sur la participation de M. de Marcère à la fondation de la Compagnie d'assurance à prime fixe contre l'Incendie la Foncière. Réponse de l'auteur de la brochure " La vérité vraie sur la Foncière" à trois lettres écrites par M. de Marcère aux journaux de Lille et d'Avesnes,353.
MONNAIES. Pièces de cinq francs en argent. Loi relative au droit de limiter ou de suspendre la fabrication, pour le compte des particuliers, des pièces de cinq francs en argent et la proposition de M. de Parieu ayant pour but de suspendre la fabrication des monnaies d'argent pour le compte des particuliers, par M. Rouland, sénateur,94.

Projets de loi. Exposés des motifs. Rapports. Discussions aux Chambres législatives.

Navires. Hypothèque sur les navires. Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. Séance du 27 juin 1874. Officiel du 28 juin. Suite du discours de M. Alfred Dupont, rapporteur,216 et 264.
(Voir encore ci-dessus le rapport de la commission du Sénat sur le projet de loi des monnaies, relatif au droit du Gouvernement de limiter ou de suspendre la fabrication, pour le compte des particuliers, des pièces de cinq francs en argent).

TABLE ALPHABÉTIQUE DES TROIS DIVISIONS DE LA PREMIÈRE PARTIE

ANGLETERRE. Commerce extérieur, métaux précieux, en 1876,72.
ASSURANCE A PRIME FIXE CONTRE L'INCENDIE. Opérations et situation financière des compagnies d'assurance à prime fixe françaises en 1875. Tableaux. (Voir détail ci-dessus, p. 422),74, 78, 79.
ASSURANCE A PRIME FIXE CONTRE L'INCENDIE. Opérations et situation financière en 1876, tableaux (V. détails ci dessus, p. 422),371, 372, 374, 376 et 380.
ASSURANCE A PRIME FIXE CONTRE L'INCENDIE. - Assurance contre l'incendie; timbre des contrats relatifs à des biens situés à l'Etranger. Loi,51.
-Timbre mobile sur les quittances de prime. (Voir détails ci-dessus, p. 423).342.
ASSURANCE A PRIME FIXE SUR LA VIE. Opérations et situation financière des compagnies françaises en 1875, tableaux, 80, 81. - En 1876, tableaux,371, 382 et 384.
BANQUE DE FRANCE. Cessation future du cours forcé. Loi, 49. - Banque de France. Compte-rendu des opérations de la Banque en 1876,140, 162, 225, 274.
BANQUE. BANQUIERS. INTÉRÊTS ET COMMISSION DE BANQUE. Suite d'articles (Voir détails ci-dessus, p. 422).17, 144, 279.
CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Budget. Publication. Loi,273.
CHAMBRES SYNDICALES. Arbitres rapporteur près les tribunaux de commerce. V. Tribunal de commette de la Seine.
COMMERCE GÉNÉRAL extérieur de la France avec tes colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1875,365, 404.
COMMERCE GÉNÉRAL - COMMERCE SPÉCIAL de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1876, et commerce extérieur de l'Angleterre pendant la même année.60.
Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1876. Métaux précieux, importation et exportation.72.
COMMUNE DE PARIS. Inaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites pendant la Commune. Loi,161.
CONTRIBUTION FONCIÈRE. Nouvelle répartition. Loi,49.
CAUTIONNEMENT, dissertation (Voir détail ci-dessus, p. 423),408.
EFFETS DE COMMERCE. Timbre mobile ayant déjà servi. (Voir détail ci-dessus p. 423)342.
EGYPTE. Reforme judiciaire en Egypte. Loi, procès-verbal, règlement. Suite,5.
ELECTION DE CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Circulaires ministérielles. V. Prud'hommes.
FAILLITE. Nombre et liquidation des faillites en France et dans le département de la Seine. V. Justice commerciale et Tribunal de commerce de la Seine.
FONCIÈRE. Fondation de la compagnie d'assurance contre l'incendie la Foncière; vente de 27,500 actions d'une valeur presque nulle avec prime de 250 francs par actions; nullité de la constitution de la compagnie (Voir détail ci-dessus, p. 423),230.
FONCIÈRE. Nouveaux détails et réponse à trois lettres écrites par M de Marcère aux journaux du département du Nord.353.
JUSTICE COMMERCIALE, administration de la justice commerciale, en France et en Algérie, pendant l'année 1872; faillites, sociétés commerciales, conseils de prud'hommes,313, 338.
MESURES. Instruments de mesurage, hectolitres, liquides. Décret,125.
MONNAIES ET MÉTAUX PRÉCIEUX en 1876, en France et en Angleterre, importation et exportation.70.
MONNAIES ET MÉTAUX PRÉCIEUX en 1876, Monnaies, limitation et suspension de la fabrication en France des pièces de cinq francs en argent, rapport de la commission du Sénat.94.
NAVIGATION en 1876. V. Commerce général extérieur de la France, sucres indigènes, mouvement en 1876,71.
NAVIRES, HYPOTHÈQUES sur les navires, discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale,216 et 264.
NAVIRES, HYPOTHÈQUES sur les Navires, Hypothèques. Formalités à remplir. Circulaire du directeur général des douanes,269, 301, 333, 397.
PATENTES. Centimes des patentes. Loi,49.
POSTES, TARIFS. Echantillons, Epreuves d'imprimerie, Circulaires, Prospectus. Loi,49.
POSTES, TARIFS. Poste. TAXE DES LETTRES, circulant À l'intérieur de la France et de l'Algérie. Loi,120.
POSTES, TARIFS. Poste, UNION GÉNÉRALE DES POSTES. Traité international. Loi,120.
Décret121.
PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Circulaire ministérielle. V. Prud'hommes.
PRUD'HOMMES. Conseils. Circulaire ministérielle. Etablissement des conseils, élections, présidents, vice-présidents, secrétaire.113.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	434
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1035g
EAN13	9782418257405