Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Jacqueline Jean, Agnès Jean

190 pages, parution le 22/04/2002

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Résumé

Précarité économique, exclusion, sénilité, alcoolisme et drogue... autant de causes pouvant altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines personnes. Et ce constat s'amplifie depuis quelques années. Dans l'impossibilité de pourvoir seuls à leurs intérêts et parce qu'ils sont parfois un danger pour eux-mêmes ou leur entourage, des mesures de protection juridiques sont prévues pour encadrer la vie de ces adultes, les aider dans leur quotidien avec, comme espoir, de les voir retrouver la libre disposition de leur vie, de leurs biens... Destiné tant aux familles désemparées face à ces situations qu'aux intervenants juridiques, sociaux..., cet ouvrage :

précise les mesures et règles à suivre (légales, financières, administratives...) ;
clarifie les rôles et tâches de chacun (juge, tuteur ou curateur, famille...) ;
explique les diverses étapes qui jalonnent le parcours d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection.

Grâce à ce guide, vous appréhenderez mieux les composantes et implications humaines, sociales et légales qu'entraîne une mise sous tutelle ou curatelle.

Sommaire

L'organisation du système français de protection des majeurs.
La réalité juridique de la sauvegarde : généralités.
La sauvegarde de justice, une mesure provisoire.
La tutelle, mesure de représentation.
La curatelle, mesure d'assistance et de conseil.
Tableau synoptique des mesures.
La pratique du dossier.
Les pièces et document à remettre au juge des tutelles, modèle 135

L'auteur - Jacqueline Jean

Jacqueline Jean, de formation notariale et diplômée en gestion de patrimoine, est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association française de formation et d'étude des tutelles et des curatelles).

L'auteur - Agnès Jean

Agnès Jean, qui a d'abord travaillé dans un milieu associatif d'éducation, est aujourd'hui administrateur spécial près les tribunaux et enseigne.
Toutes deux, basées en région bordelaise, ont fondé une association tutélaire chargée de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'État confondues. Ensemble, elles ont écrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le même éditeur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Jacqueline Jean, Agnès Jean
Parution	22/04/2002
Nb. de pages	190
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	243g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711787586
ISBN13	978-2-7117-8758-6