Modernisation de la sécurité civile

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 fixe pour objectif de mobiliser l'ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l'organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste. La loi est structurée autour de quatre objectifs : La sécurité civile doit être l'affaire de tous (sensibilisation des populations, apprentissage généralisé des gestes de secours, nouvel élan pour le volontariat chez les pompiers, redéfinition du rôle des associations...) ; mieux se préparer aux risques (création d'un Conseil national de sécurité civile, simplification des plans d'urgence et de secours, création de plans communaux de sauvegarde...) ; stabiliser l'institution des services d'incendie et de secours dans le cadre du département ; encourager les solidarités (prise en charge par l'État du coût des renforts extérieurs au département sinistré, avantage de retraite en faveur des sapeurs-pompiers professionnels...). Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au Journal officiel "Lois et décrets" du 17 août 2004 ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de la publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.