Obligation alimentaire et solidarités familiales
Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales
Luc-Henry Choquet
Résumé
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet d'affiche que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert de point d'appui à la création et à la mise en oeuvre de nombreuses prestations sociales. L'analyse des dispositifs et de leurs modalités d'application montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le Code civil à l'égard des membres du groupe familial : les personnes susceptibles d'être appelées à contribuer sont plus nombreuses, les participations demandées plus importantes. Le constat peut conduire à plaider pour la suppression ou la limitation d'une telle obligation et, partant, à l'individualisation des droits sociaux. Mais il peut tout aussi bien conduire à plaider pour un aménagement des modalités de calcul de la contribution des membres de la famille à l'entretien de leur proche. Un tel aménagement peut s'effectuer par la promotion du principe de proportionnalité, par le réexamen des termes de la subsidiarité et par la redéfinition du partage des compétences entre les différentes autorités intervenantes.
Sommaire
- De l'obligation alimentaire aux solidarites familiales
- L'obligation alimentaire, aspects civils
- Les prolongements de l'obligation alimentaire : obligation d'entretien, obligation naturelle
- Analyse comparée des liens juridiques fondant la solidarité alimentaire dans les pays occidentaux
- Les solidarites familiales a l'epreuve des politiques sociales
- Solidarité collective ou recours au parent défaillant, les figures de la subsidiarité
- Les solidarités familiales à l'épreuve des politiques sociales : aide sociale et soins hospitaliers
- Les solidarités familiales à l'épreuve des politiques sociales : les caisses d'allocations familiales
- Les formes de subsidiarité dans les modalités d'attribution des prestations sociales
- Les solidarites familiales en action
- Qui doit nourrir l'enfant dont le parent n'est pas - ou n'est plus - marié ? l'obligation alimentaire : entre don, équité, égalité
- L'aide bénévole auprès des personnes âgées ou la place particulière des femmes au coeur d'un principe de solidarité
- La construction difficile d'une mesure macroéconomique : l'exemple de la dépendance des personnes âgées
- La solidarité obligée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Luc-Henry Choquet |
| Parution | 13/01/2001 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782275019222 |
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