Partenariat public-privé et collectivités territoriales

Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des questions relevant directement de la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales et comme le moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de l'intérêt public.

Cette étude, issue d'un séminaire d'experts, organisé le 13 décembre 2001 par la Caisse des dépôts, tente de conceptualiser le PPP, à partir de pratiques françaises et étrangères : Espagne, Royaume-Uni. L'analyse des problèmes juridiques et économiques est appliquée à deux domaines : le renouvellement urbain, d'une part, le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux, d'autre part. Les travaux font apparaître que le PPP n'est ni une notion juridique, ni une notion propre à la science économique, mais, qu'il peut être analysé comme une stratégie d'action, pour les pouvoirs publics comme pour le secteur privé. Les annexes comportent l'avis du Comité économique et social sur « le renforcement du droit des concessions et des contrats de partenariats publics- privés ».

Sommaire

• Le partenariat public-privé et le renouvellement urbain
• Problèmes juridiques du partenariat public-privé dans le renouvellement urbain
• Quelques aspects économiques
• Le partenariat public-privé en Grande-Bretagne
• Premier débat

• Le partenariat public-privé dans le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux
• Le financement privé des infrastructures publiques : optimiser le modèle français de la concession pour les services publics locaux
• Financer les partenariats publics-privés : perspectives de théorie économique
• La transcription des exigences du partenariat public-privé dans le droit
• Partenariat public-privé : financement des infrastructures et gestion des services publics locaux en Espagne
• Deuxième débat

• Annexe
• Avis du Comité économique et social sur « Le renforcement du droit des concessions et des contrats de partenariats publics-privés (PPP) »