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Pratique du droit de l'urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Pratique du droit de l'urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel - 8e édition

Patrick Gérard - Collection Blanche BTP

352 pages, parution le 21/03/2024 (8eme édition)

Résumé

« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).

Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.

Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1er janvier 2024.

Extrait du livre

L'auteur - Patrick Gérard

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE OFFRE COUPLÉE
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Patrick Gérard
Collection Blanche BTP
Parution 21/03/2024 21/03/2024 21/03/2024
Édition  8eme édition
Nb. de pages 352 - 352
Format 17 x 24 - 17 x 24
Couverture Broché - Broché
Poids 663g - 663g
Intérieur Noir et Blanc - Noir et Blanc
Contenu - ePub + PDF
ePub + PDF
EAN13 9782416014864 9782212348668
9782212456608
ISBN13 978-2-416-01486-4 - -

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