Résumé
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public: celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Sommaire
- Evolution historique
- De l'organisation des juridictions administratives
- La compétence des juridictions
- Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif
- L'introduction de l'instance
- L'instruction et l'issue de l'instance
- La décision de justice administrative
- Les voies de recours
- Les spécificités procédurales des différentes formes de recours contentieux
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Promoculture |
Parution | 01/12/2005 |
Nb. de pages | 668 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1560g |
EAN13 | 9782879740713 |
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