Procédure civile

Christophe Lefort - Collection Cours

506 pages, parution le 26/03/2007 (2^eme édition)

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Résumé

La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente.

Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil.

Cette deuxième édition est à jour des apports du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et intègre les modifications opérées par l'ordonnance du 8 juin 2006 portant réforme du Code de l'organisation judiciaire.

Principalement conçu à l'attention des étudiants de 3e année de licence, et de malter, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.

L'auteur - Christophe Lefort

Christophe Lefort est Maître de conférences à l'Université d'Angers, en détachement judiciaire au Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne où il exerce les fonctions de Vice-président.

Sommaire

L'accès au juge
- Le droit d'accéder à un juge
- L'action en justice
- La compétence des juridictions
Le procès civil
- Les actes et délais de procédure
- L'instance
- Le jugement
- Les voies de recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christophe Lefort
Collection	Cours
Parution	26/03/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	506
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	485g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071289
ISBN13	978-2-247-07128-9