Procédure pénale
Edition 2006-2007, 7e édition
François Fourment
Résumé
Pour maîtriser une matière qui bouge : complexification de la procédure d'instruction ; place de la victime dans le procès pénal ; pouvoirs de la police judiciaire ; diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées)... une présentation claire et pratique avec : des moments de réflexion juridique (voir les encadrés) ; les références essentielles, le n° du pourvoi (la clé pour la consultation sur Internet), un index riche et structuré. A jour au 1er juillet 2006 avec les dispositions de procédure pénale issues de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression de violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte du Code de justice militaire.
Sommaire
- L'enquete
- La police judiciaire
- Les cadres d'enquêtes
- Les pouvoirs d'enquête
- Les actions qui naissent de la commission d'une infraction
- L'action publique
- L'action en réparation du dommage causé par une infraction
- L'instruction
- Les caractères de l'instruction
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction et la chambre d'instruction
- Le jugement
- L'impartialité de la juridiction de jugement
- Le jugement par les juridictions du premier degré
- Les voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Paradigme Cpu |
| Auteur(s) | François Fourment |
| Parution | 23/08/2006 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782350200279 |
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