Procédures collectives

Dépouillés du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Les difficultés et les mutations de l'économie française au cours des trente dernières années ont placé cet aspect du droit des affaires sous les feux de l'actualité : l'accroissement considérable du nombre des défaillances d'entreprises a incité les pouvoirs publics à multiplier les réformes de la matière. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleur d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Quelles que soient sa spécialité et sa profession, le juriste est donc confronté presque quotidiennement à des difficultés et à des contentieux engendrés par les procédures collectives.

Conçu pour les étudiants en droit, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux, étudiants ou professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives. .

Sommaire
I. L'ouverture de la procédure

II. Le déroulement de la procédure III. Les conséquences indépendantes du déroulement de la procédure