Procédures collectives

Philippe Pétel - Collection Cours

226 pages, parution le 16/11/2001 (3^eme édition)

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Résumé

Troisième Cours consacré au droit commercial, l'ouvrage présente de manière concise l'ensemble des dispositions relatives à la prévention et au redressement des entreprises. Après un développement sur l'évolution du droit des procédures collectives marqué par la dépénalisation de la matière et l'accent mis sur la prévention, l'auteur développe précisément le déroulement de la procédure de redressement et les effets qui s'y attachent. Il insiste particulièrement sur la perturbation des relations juridiques nouées par l'entreprise avec les tiers et les obligations découlant de la procédure qui peuvent leur être imposées.

Sommaire

I. L'ouverture de la procédure
- Les conditions d'ouverture
- L'organisation de la procédure
II. Le déroulement de la procédure
- Le période d'observation
- L'issue de la procédure
III. Les conséquences indépendantes du déroulement de la procédure
Le patrimoine du débiteur
Les responsabilités et les sanctions

L'auteur - Philippe Pétel

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Pétel
Collection	Cours
Parution	16/11/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	226
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	229g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247042821