Propriété intellectuelle

Dessins et modèles

Michel Dupuis - Collection Lexifiche

23 pages, parution le 09/10/2018

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Résumé

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
- d'appréhender plus concrètement les notions de "dessins" et "modèles" ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

L'auteur - Michel Dupuis

Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Enrick B.
Auteur(s)	Michel Dupuis
Collection	Lexifiche
Parution	09/10/2018
Nb. de pages	23
Format	16.6 x 23
Couverture	Broché
Poids	82g
EAN13	9782356443021