Propriete intellectuelle et internet

Philippe Gilliéron - Collection CEDIDAC

Parution le 30/11/2003

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Résumé

A ce jour, la très grande majorité des décisions judiciaires ayant trait aux réseaux numériques ont été rendues en application des lois régissant les droits de propriété intellectuelle. A une époque où l'âge de la maturation a succédé à la période d'euphorie sur le réseau, il était temps de s'interroger sur les questions qui ont aujourd'hui trouvé des réponses en la matière, sur celles qui restent indécises, et sur l'avenir de ces droits. Etant donné le caractère universel d'Internet, se cantonner à l'examen du droit suisse aurait été un non sens; si les questions juridiques posées dans cet ouvrage sont examinées au regard de ce droit, les réponses données le sont à l'aune de décisions rendues sur un plan mondial. Le droit communautaire et les traités internationaux adoptés en la matière sont également évoqués. Dans une première partie introductive, l'auteur s'intéresse après un bref rappel historique (chapitre 1) à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l'organisme responsable de la gestion du système des noms de domaine, point central du réseau, pour constater que loin d'être décentralisé, le réseau est en réalité bien organisé (chapitre 2). La seconde partie, coeur de l'ouvrage, permet à l'auteur de s'intéresser tour à tour à l'application du droit des signes distinctifs sur Internet (chapitre 1), puis au droit d'auteur (chapitre 2), avant d'aborder la matière sous l'angle du droit des brevets d'invention (chapitre 3). En guise de conclusion finale, l'auteur s'interroge sur l'avenir réservé aux droits de propriété intellectuelle sur Internet (chapitre 4).

Sommaire

Gouvernance de l'internet
- Historique
L'icann
Droits de propriete intellectuelle
- Le droit des signes distinctifs
- Le droit d'auteur
- La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

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