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Protéger sa marque
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Protéger sa marque

Protéger sa marque

Catherine Girard

Parution le 27/10/2008

Résumé

En 2007, plus de 74000 nouvelles marques françaises ont été déposées à l'Inpi. Un chiffre auquel s'ajoutent les 88000 marques communautaires et les 6000 marques internationales qui ont sollicité une protection sur le territoire national. Avec un taux de renouvellement frôlant les 50 %, le nombre de marques déposées et enregistrées dans notre pays est évalué à près de un million et demi. Un dynamisme qui prouve, si besoin est, que la marque est au coeur de toute stratégie d'entreprise. Signe de ralliement de la clientèle, elle représente pour son titulaire à la fois un levier de croissance, un outil de communication et un centre de profits. Le terme français "marque"ne reflète pas la dualité opérée par le vocabulaire anglo-saxon entre la " brand ", support des stratégies d'entreprise, et la " trademark", juridiquement protégée. Ces deux dimensions sont pourtant indissociables: la protection juridique soutient la construction marketing de la marque. C'est pourquoi les entreprises qui souhaitent s'assurer un bon retour sur investissement doivent disposer de boucliers juridiques efficaces. Toute protection ayant un coût, proportionnel au volume du portefeuille de marques, des choix sont souvent nécessaires. Destiné à vous éclairer de manière concrète, ce guide pratique privilégie une présentation claire et complète des moyens de défense les plus appropriés en fonction du marché qui vous intéresse. Ciblé sur les protections les plus sûres, il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 600 décisions de justice citées ou analysées dont 60 reproduites), des exemples et des informations pratiques qui vous guideront dans vos stratégies et vos prises de décision. Pour être sûr de bien défendre sa marque.

Sommaire

  • La marque : un signe de ralliement de la clientele
    • Le socle des stratégies d'entreprise
    • Une pérennité à assurer
    • La réponse appropriée du droit des marques
  • Creer sa marque
    • Eviter les appellations réservées ou interdites
    • Respecter les règles du jeu loyal du commerce
    • Choisir le signe
  • Deposer la marque ou pas
    • L'usage
    • Le dépôt suivi d'enregistrement
  • Gerer sa marque
    • Sécuriser la marque
    • Pérenniser la marque
    • Renoncer à la marque
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lefebvre
Auteur(s) Catherine Girard
Parution 27/10/2008
Format 15 x 23
Couverture Broché
EAN13 9782851157751
ISBN13 978-2-85115-775-1

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