Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

La première partie du présent rapport fait le point sur la situation générale des finances publiques. Le diagnostic à fin 2008 met en évidence une dégradation, avec un impact encore limité de la crise financière mondiale, différé selon les catégories d'administrations publiques (centrales, sociales et locales). En 2009 aux difficultés structurelles existantes, déjà signalées par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2009, s'ajoute désormais l'impact de la crise, avec les risques de dérive des déficits et de l'endettement dont les données d'ores et déjà disponibles montrent l'ampleur exceptionnelle. La seconde partie de ce rapport dégage les perspectives des finances publiques au-delà de 2009. Elle montre que le déficit public pourrait être encore très élevé en 2012 et que la dette pourrait fortement augmenter à cet horizon. Dans ces conditions, un risque de dérive incontrôlée de la dette, lourd de conséquences, ne peut pas être écarté. Pour l'éviter, un effort d'ajustement est inéluctable et ce rapport s'attache à en évaluer l'ampleur. Sur la base des travaux de la Cour, il présente des pistes de réformes pouvant conduire à ce redressement.