Rec decis conseil constit 2015
Conseil Constitutionnel - Collection Recueil dalloz
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Conseil Constitutionnel |
| Collection | Recueil dalloz |
| Parution | 06/07/2016 |
| Nb. de pages | 888 |
| Format | 16.5 x 24.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1077g |
| EAN13 | 9782247164752 |
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