Recueil des règles déontologiques des magistrats
Edition 2010
Collectif
Résumé
Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existants dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail. Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice. Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens. Cet ouvrage s'accompagne d'un index alphabétique et d'un glossaire thématique pour mieux orienter le lecteur vers les diverses notions sur lesquelles reposent les obligations déontologiques des magistrats.
Sommaire
- L'independance
- L'impartialite
- L'integrite
- La legalite
- L'attention a autrui
- Discretion et reserve
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 08/06/2010 |
| Nb. de pages | 67 |
| Format | 12 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| EAN13 | 9782247090372 |
| ISBN13 | 978-2-247-09037-2 |
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