Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Recueil permanent revues juridiques - thématique - divorce
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil permanent revues juridiques - thématique - divorce

Recueil permanent revues juridiques - thématique - divorce

Collection Lsb. gd.ar.juri

Parution le 17/12/2008

Résumé

S'il apparaît que cette loi nouvelle révèle une volonté essentielle d'assouplir, d'apaiser et d'accélérer les procédures en divorce, elle reste cependant un sujet sensible aux problèmes juridiques complexes ; on constate, entre autres, qu'elle n'apporte que des modifications ponctuelles au divorce par consentement mutuel, alors que le divorce pour cause de désunion irrémédiable est introduit et se substitue au divorce pour faute ...

Comment choisir la procédure la plus adaptée ? Quels sont les effets de ces changements ?

Toute modification importante de l'arsenal juridique suscite de nombreuses questions. L'objet de ce présent ouvrage est de présenter, en français et en néerlandais, d'une manière complète, claire et précise, les modalités de cette réforme. Vous disposez ainsi des articles de lois concernées (texte intégral), des sommaires de décisions de jurisprudence pertinentes et des sources doctrinales publiées depuis l'entrée en vigueur de la loi intervenue le 1er septembre 2007 jusqu'aux inédits prononcés par la cour de Cassation le 30 octobre 2008. L'ajout d'une table chronologique des décisions de jurisprudence ainsi qu'une table alphabétique des noms des auteurs en fin d'ouvrage en feront un parfait outil de travail indispensable à toute recherche ou étude sur la matière.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. gd.ar.juri
Parution 17/12/2008
Couverture Broché
Poids 399g
EAN13 9782804429126

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription