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Recueillir un héritage

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Recueillir un héritage

Recueillir un héritage

Collectif Le particulier - Collection Les indispensables

170 pages, parution le 03/12/2020 (7eme édition)

Résumé

Au moment de percevoir l'héritage, les héritiers d'une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. Retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens.

Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment accepter une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment évaluer les biens à déclarer ? Comment procéder au partage ? Que doit faire le notaire ? Qu'est-ce que l'indivision ? À combien s'élèvent les droits de succession ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ?

Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d'acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l'assureur vis-à-vis du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 € pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale...

L'auteur - Collectif Le particulier

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Sommaire

  • Héritiers : Dévolution successorale, rôles du notaire et du généalogiste, qualité d'héritier, renonciation...
  • Patrimoine du défunt : Actif et passif successoral, régimes matrimoniaux, réserve et quotité disponible, rapport des dons et legs, comptes bancaires, logement, voiture...
  • Acceptation de la succession : Forme, délai d'option, inventaire, scellés, recel successoral...
  • Indivision : Fonctionnement, convention, mandat à titre posthume, exécuteur testamentaire...
  • Partage : Amiable, judiciaire, contestation ...
  • Déclaration de succession : Délai, dépôt, contenu, dettes déductibles, contrôle du fisc...
  • Droits et frais : Calcul des droits, paiement, frais de notaire...
  • Annexes : Tableau de calcul des droits de successions et des frais de notaire, modèle de convention
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Particulier
Auteur(s) Collectif Le particulier
Collection Les indispensables
Parution 03/12/2020
Édition  7eme édition
Nb. de pages 170
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 240g
EAN13 9782357312975
ISBN13 978-2-35731-297-5

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