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Relations de voisinage
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Relations de voisinage

Relations de voisinage

Hervé Dubois

Parution le 12/04/2001

Résumé

Les soucis de voisinage résolus ! Les conflits les plus courants sont traités, du classique problème de clôture au vacarme nocturne ou diurne, en passant par le permis de construire en cas de travaux. Des références précises aux textes de lois et la procédure à suivre offrent une aide pratique pour mieux vivre avec ses voisins.

Sommaire

  • Animaux
  • Bâtiment
  • Caravane
  • Droit de passage
  • Eau
  • Feux extérieurs
  • Harcèlement téléphonique
  • Mauvaises herbes
  • Ondes gênantes
  • Permis de construire
  • Ruches
  • Servitudes
  • Terrains sportifs
  • Usages
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ouest-France
Auteur(s) Hervé Dubois
Parution 12/04/2001
Format 11 x 18
Couverture Broché
EAN13 9782737333347

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