Melanges groutel
Etudes offertes à hubert groutel
Collectif Litec - Collection Mélanges
528 pages, parution le 22/09/2006
Résumé
Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances.
L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Liste des auteurs
- Biographie sommaire
- Avant-propos
- Droit des assurances de dommages : étapes marquantes de l'évolution récente
- L'aléa et l'assurance sur la vie
- Faute intentionnelle et acte criminel en droit québécois des assurances
- Survol en rase-mottes du droit de l'assurance aérienne
- Les difficultés de la libre prestation de services en assurance
- Observations sommaires sur la faute du conducteur victime dans la loi du 5 juillet 1985
- L'élimination des clauses abusives dans le contrat d'assurance
- Le rôle de la causalité dans la loi du 5 juillet 1985
- Chronique d'une maltraitance
- "L'arroseur arrosé" ou quelques considérations sur la responsabilité civile des autorités de surveillance du secteur financier
- ...
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif Litec |
| Collection | Mélanges |
| Parution | 22/09/2006 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 706g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007899 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0789-9 |
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